Vivant et habitants/habitantes-Épiphytes
Proposition de structuration constitutionnelle, posant les fondations d’une « Constitution du Vivant et des Habitants/habitantes-Épiphytes ».
ÉBAUCHE d’une constitution pour une Organisation Bio-régionale du Vivant
Article 1 : Le fondement du territoire
Le territoire national est structuré en biorégions délimitées par les frontières hydrologiques naturelles (bassins versants). La commune demeure l’unité fondamentale de vie et de métabolisme local, s’inscrivant organiquement au sein de sa biorégion. Les découpages administratifs historiques (départements) sont subordonnés à la cohérence de ces écosystèmes.
Article 2 : La souveraineté de l’enquête
La décision politique est remplacée par la décision issue de l’enquête. À chaque niveau (commune, bio-région, nation), une Convention Citoyenne Permanente est l’organe souverain de définition du cap. Elle fonctionne par enquêtes de terrain, diagnostics partagés et co-construction des besoins, plaçant les citoyens en position d’observateurs-acteurs.
Article 3 : L’exécutif de réalisation
À chaque niveau (commune, bio-région, nation), il est institué un exécutif de plein exercice. Sa mission n’est pas de définir l’orientation politique, mais d’exécuter avec efficacité technique et opérationnelle les décisions issues des Conventions Citoyennes. Cet exécutif est responsable devant la Convention de la santé du milieu et de la réalisation des objectifs de maintenance du vivant.
Article 4 : La Nation comme système immunitaire
La Nation exerce une fonction de coordination et de solidarité entre les bio-régions. Elle garantit l’harmonisation des protocoles d’enquête, arbitre les conflits de flux entre bassins versants (justice hydrologique) et assure la résilience globale du pays en tant que système immunitaire capable de soutenir une bio-région en crise.
Article 5 : La sanctuarisation des Communs.
Les ressources naturelles et les infrastructures vitales de la bio-région sont constituées en Communs inaliénables. Leur gestion, leur protection et leur usage sont soustraits à la propriété privée comme à l’administration étatique centrale. La Convention Citoyenne Permanente veille à ce que l’usage de ces Communs serve exclusivement la régénération du vivant et l’émancipation des habitants. Les Communs sont inaliénables.
Toutefois, ils ne sont pas des espaces fermés. Leur gestion est soumise au principe de transparence publique et de réciprocité : tout habitant de la bio-région a un droit d’accès aux informations et un droit de contestation devant une Convention Citoyenne Permanente. »
Analyse justificative
Cette proposition constitutionnelle opère un basculement de paradigme, passant d’un État gestionnaire de ressources à un État garant de la cohabitation avec le vivant.
1. La subsidiarité organique
L’architecture proposée (Commune / Biorégion / Nation) résout la fragmentation actuelle. En alignant le cadre politique sur le bassin versant, on met fin au « silotage » administratif. Chaque niveau possède une fonction biologique claire :
- La commune (cellule) : Soin et métabolisme.
- La biorégion (organe) : Cohérence des flux et connectivité.
- La Nation (système) : Régulation, solidarité et immunité.
2. Le remplacement du politique par l’enquête
Le point le plus novateur est la substitution de l’élection partisane par la Convention Citoyenne Permanente. La décision n’est plus une lutte de pouvoir, mais une résultante de l’observation fine du milieu. Cela transforme le citoyen, qui cesse d’être un usager passif ou un électeur intermittent pour devenir un habitant-épiphyte, dont la survie dépend de la qualité de son hôte (le territoire).
3. La responsabilité de l’exécutif
En séparant strictement l’orientation (Convention) de l’exécution (Exécutif), on décharge les dirigeants de la pression idéologique pour les recentrer sur l’ingénierie du soin. L’exécutif devient un mandataire évalué à l’aune de ses résultats écologiques et de sa capacité à maintenir les cycles naturels.
4. La résolution des conflits
La constitution prévoit la fin de l’impunité territoriale. Par le rôle de la Nation comme arbitre des « flux » (et non plus comme autorité centrale absolue), les conflits entre biorégions ne sont plus perçus comme des guerres de territoire, mais comme des déséquilibres à traiter par l’inter-enquête. C’est une transition d’une démocratie de confrontation vers une démocratie de la maintenance.
Cette Constitution ne se donne pas pour but de « gouverner les hommes », mais de « réguler les relations entre les habitants et leur milieu ». Elle suppose que la connaissance du terrain, lorsqu’elle est partagée et institutionnalisée, conduit naturellement à la préservation du vivant.
Pour aller plus loin
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