Référendum sur l’indépendance organisé par les autorités de la Catalogne – Mission de Gérard ONESTA EELV
Bonjour à toutes et tous,
Comme vous le savez, le dimanche 1er octobre prochain un référendum sur l’indépendance est organisé par les autorités de la Catalogne au grand dam de celles de Madrid.
Une nouvelle république va-t-elle naître en Europe en se détachant d’un royaume ? Rien n’est moins sûr tant la situation politique est désormais chaotique dans la péninsule ibérique et le processus des urnes sévèrement mis en danger par le gouvernement Rajoy qui n’y voit qu’illégalité alors que les partis pro indépendance parlent eux du droit universel d’un peuple à décider par lui-même.
J’ai été convié à faire partie de la délégation des observateurs internationaux qui vivra en direct et en première ligne le déroulé de ce moment politique extrêmement incertain.
Je vous informe que j’ai accepté l’honneur et les responsabilités de cette mission d’observation comme je l’avais fait – déjà en Catalogne – lors de la consultation (non officielle) portée par la société civile de novembre 2014 (sur le même sujet), puis lors des élections de la Generalitat en septembre 2016 (qui ont mené aux affaires la coalition indépendantiste).
Le contexte des missions précédentes était déjà tendu.
En novembre 2014, la votation s’était finalement déroulée sans trop de heurts (et avec une participation assez forte malgré les appels au boycott des partis “madrilènes”). Mais la nette victoire du “double Oui” (Oui à l’indépendance et Oui à ce quelle se fasse dans le cadre d’une république) avait conduit à de lourdes condamnations pénales contre des responsables politiques indépendantistes.
En septembre, l’an dernier, la campagne électorale avait été rude et la participation très forte. Les partis indépendantistes y ont – pour la première fois – emporté la majorité des sièges en frôlant la majorité des voix (en sachant qu’environ 9% des voix – dont celles des formations écologistes catalanes – ne se prononçaient pas clairement sur l’indépendance, mais pour l’instauration d’un dialogue sans tabou entre Barcelone avec Madrid) .
Aujourd’hui le ton a radicalement changé et la tension est devenue extrême, au point que l’on craint désormais de graves “dérapages” si la violence (encore contenue) se libérait.
Le Gouvernement de droite de Rajoy (minoritaire aux Cortes) a créé une alliance avec les Socialistes et Ciudadanos (libéraux anti indépendance) et s’attaque frontalement à l’initiative référendaire. Outre les recours systématiques devant le Tribunal Constitutionnel contre toutes les décisions des autorités catalanes exprimant leur volonté de “déconnexion” avec l’Espagne (systématiquement annulées), ces jours derniers Madrid a concrétisé ses menaces : saisine de la Justice contre les plus de 700 maires (sur les 948 que compte la Generalitat) qui ont décidé d’organiser le scrutin sur leur territoire (Ada Colau, la célèbre Maire de Barcelone a dit qu’elle “permettrait” le vote), mise sous séquestre des finances de la Generalitat (c’est Madrid qui paye directement les fonctionnaires et les dépenses publiques), ordre donné aux forces de police autonomes de Catalogne (les « Mossos d’Esquadra ») de ne plus obéir au Gouvernement catalan, mise en examen de tout le Bureau du Parlement de Catalogne et poursuites pénales contre nombre de ministres de la Generalitat, descentes de la Guardia Civil dans de nombreuses imprimeries pour confisquer tout le papier qui pourrait servir à l’impression des bulletins de vote, ordre donné à la Poste d’intercepter tout courrier pouvant avoir trait à la propragande électorale, menaces de licenciement contre tout agent public qui faciliterait le référendum, blocages des sites internet indépendantistes, ordre de destruction des urnes le jour du vote… C’est tout l’arsenal de “l’exécution forcée” décrit à l’article 155 de la Constitution espagnole (jamais utilisé jusqu’ici et permettant la prise de contrôle d’une Région par Madrid) qui se met en place instaurant de fait ce que les indépendantistes appellent désormais un “État de siège latent”. L’étape suivante – en cas de troubles de rues (et les indépendantistes y ont réuni un millon de personnes le 11 septembre dernier) pourrait être l’application de l’article 8 de la Constitution en faisant appel à l’Armée (!) qui doit se porter garante « de la souveraineté et de l’indépendance de l’Espagne, de défendre son intégrité territoriale et son ordre constitutionnel”…
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La mission d’observation commence le jeudi 28 septembre en soirée pour se terminer le lendemain du référendum, le lundi 2 octobre, par une conférence de presse des observateurs face à la presse internationale. Au programme sont prévues des rencontres avec toutes les formations politiques catalanes, les forces de la société civile, ainsi qu’avec les autorités de la Generalitat au plus haut niveau (Chef du Gouvernement, Ministres, Présidence de l’Assemblée…). Le jour du scrutin, par petits groupes, nous sillonnerons toute la Catalogne pour voir comment se déroule (ou pas) la votation. Pour ma part, je prolongerai mon séjour de quelques jours sur place pour “observer” et relater au besoin la suite (la déclaration éventuelle d’indépendance devant se faire, le cas échéant, sous 48 heures).
J’ai bien évidemment accepté les règles inhérentes à une mission d’observation telles que fixées par l’ONU. J’ai donc déjà fait remonter les usuelles recommandations pour la tenue d’un scrutin selon les normes démocratiques universelles. Par contre je me dois, AVANT le scrutin, de m’abstenir de toute déclaration publique pouvant nuire à l’impartialité et à la qualité de la mission d’observation. Ce n’est que PENDANT et APRÈS le scrutin que je pourrai dire – de façon libre, factuelle et honnête – ce que j’ai pu observer et ce que j’en conclus. De nombreux médias m’ont déjà contacté en ce sens.
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Les sondages d’opinion (pas toujours très fiables en Espagne comme l’ont démontré les scrutins régionaux et nationaux des trois dernières années) donnent une courte avance de quelques points au refus de l’indépendance avec une dizaine de pour cent d’indécis. Par principe, Madrid a refusé de jouer le jeu d’un scrutin qu’il pourrait pourtant gagner, alors que les trois quart des citoyen/nes catalan/es se disent favorables à la tenue d’une telle consultation. Deux logiques vont donc se heurter frontalement dans un moment peut être historique, sous les regards tétanisés de la classe politique européenne (notamment française) qui a du mal à concevoir ce que pourra être “l’après” (politiquement et juridiquement) – y compris les conséquences dans leur propre pays – quelle que soit la façon dont va se dérouler cette complexe séquence. D’un côté il y a la détermination de Madrid qui s’appuie sur tous les moyens juridiques, financiers et policiers d’un État, et de l’autre côté une détermination non moins grande d’une large part de la population (et de leurs élu/es) d’une des plus importantes et anciennes communautés de la péninsule.
De par mes responsabilités (au Parlement Européen en charge des Affaires Constitutionnelles, puis à la Région en charge du suivi de l’Eurorégion Occitano-Catalane) je pense bien connaître le contexte catalan, notamment depuis la décision du Tribunal Constitutionnel espagnol qui a mis le feu aux poudres en 2010 en abrogeant le Statut de la Catalogne (pourtant validé par tous les partis à Madrid et par un référendum catalan, reconnu là comme légal). Mais pour la première fois, lors des entretiens directs – formels et informels – que j’ai avec les principaux protagonistes de ce dossier, certains m’ont part de craintes pour leur « sécurité physique”… Dès lors, en toute franchise, je ne peux dire aujourd’hui si ce référendum pourra se dérouler, et si oui dans quelles conditions et avec quelles conséquences. Je ne sais même pas si les observateurs “étrangers” fusse
Une page de l’histoire de l’Europe va sans doute s’écrire. Aujourd’hui elle est encore blanche. Formons le vœu qu’elle ne soit pas tâchée de sang dans les temps prochains.
Bien à vous,
Gérard ONESTA.
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