{"id":5398,"date":"2016-03-23T10:23:18","date_gmt":"2016-03-23T09:23:18","guid":{"rendered":"http:\/\/coop.eelv.fr\/?p=5398"},"modified":"2016-03-23T10:23:18","modified_gmt":"2016-03-23T09:23:18","slug":"territoires-zero-chomeur-de-longue-duree","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ecolo.ovh\/index.php\/2016\/03\/23\/territoires-zero-chomeur-de-longue-duree\/","title":{"rendered":"Territoires z\u00e9ro ch\u00f4meur de longue dur\u00e9e \u00bb"},"content":{"rendered":"

Pr\u00e9sentation du projet initi\u00e9 par le r\u00e9seau Emploi-Formation d\u2019ATD Quart Monde<\/h3>\n

Un emploi un droit<\/a><\/strong><\/h4>\n

Des choix \u00e9conomiques qui entretiennent la pr\u00e9carit\u00e9 <\/strong><\/h2>\n

Le projet propos\u00e9 par ATD Quart Monde s\u2019inscrit dans un pays o\u00f9 les choix d\u2019organisation \u00e9conomique permettent \u00e0 une majeure partie de la population d\u2019obtenir un emploi et de vivre dignement mais o\u00f9, dans le m\u00eame temps, ces choix privent durablement plusieurs millions de personnes d\u2019emplois ou les contraignent \u00e0 accepter des emplois pr\u00e9caires dans des conditions qui ne permettent pas une existence digne.<\/p>\n

Il est une r\u00e9ponse au manque d\u2019emplois\u00a0: en France, entre 2 et 3 millions de personnes sont concern\u00e9es par cette situation.<\/p>\n

Repr\u00e9sentant une grande diversit\u00e9 sociale et culturelle, ces personnes ont des comp\u00e9tences, des savoir-faire, certaines ont occup\u00e9 des emplois \u00e0 diff\u00e9rents niveaux de qualification, mais elles sont aujourd\u2019hui s\u00e9lectionn\u00e9es n\u00e9gativement par un syst\u00e8me \u00e9conomique qui consid\u00e8re qu\u2019en dessous d\u2019un certain seuil de productivit\u00e9, elles ne sont pas employables, faute d\u2019\u00eatre suffisamment \u00ab\u00a0rentables\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Par ailleurs, si les emplois manquent, ce n\u2019est pas le travail qui manque. L\u2019observation et l\u2019exp\u00e9rience montrent qu\u2019il existe une multitude de besoins non satisfaits et de travaux utiles \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 qui aujourd\u2019hui ne sont pas ou plus r\u00e9alis\u00e9s, simplement parce qu\u2019ils ne sont que partiellement solvables, et donc insuffisamment lucratifs pour le march\u00e9 classique.<\/p>\n

Enfin, ces choix \u00e9conomiques et politiques font que, l\u00e0 o\u00f9 les personnes demandent un emploi, elles obtiennent des allocations de solidarit\u00e9 qui ne font qu\u2019entretenir ou accro\u00eetre leur pr\u00e9carit\u00e9. Or une \u00e9tude macro-\u00e9conomique r\u00e9alis\u00e9e par ATD Quart Monde<\/a><\/sup> \u00e9value le co\u00fbt pour la collectivit\u00e9 nationale du ch\u00f4mage d\u2019exclusion \u00e0 un peu plus de 15.000 euros par personne et par an. Il serait possible et suffisant de rediriger ce co\u00fbt pour financer les emplois manquants en assurant de bonnes conditions de travail.<\/p>\n

Face \u00e0 ce d\u00e9fi global, une proposition locale, territoriale, compl\u00e9mentaire et optionnelle <\/strong><\/h2>\n

Si \u00e0 long terme, cette proposition a une envergure nationale, elle s\u2019inscrit d\u2019abord dans une dynamique de petits territoires qui feront le choix politique d\u2019opter pour une organisation \u00e9conomique n\u2019excluant personne\u00a0: ainsi, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du territoire (commune, communaut\u00e9 de communes, quartier), il s\u2019agit de proposer \u00e0 toutes les personnes priv\u00e9es durablement d\u2019emploi et qui le souhaitent, un emploi en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e au SMIC, \u00e0 temps choisi, et adapt\u00e9 \u00e0 ses comp\u00e9tences. Le projet repose donc sur la cr\u00e9ation et le financement d\u2019emplois nouveaux \u00e0 proportion des besoins de la population (plut\u00f4t que sur le seul soutien \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux emplois existants qui montre aujourd\u2019hui ses limites face \u00e0 la p\u00e9nurie d\u2019emplois). L\u2019emploi est ainsi consid\u00e9r\u00e9 comme un filet de s\u00e9curit\u00e9 et, autant que possible, comme un tremplin\u00a0: le territoire donne \u00e0 ses habitants l\u2019assurance d\u2019obtenir un emploi au SMIC \u00e0 temps plein s\u2019ils le souhaitent, et de bonnes conditions de travail. Actifs au sein de la soci\u00e9t\u00e9, ils seront mieux consid\u00e9r\u00e9s par leurs futurs employeurs et par leur environnement qu\u2019en \u00e9tant \u00ab\u00a0tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9s de l\u2019emploi\u00a0\u00bb, et le territoire y gagnera en dynamisme \u00e9conomique et \u00ab\u00a0mieux-\u00eatre\u00a0\u00bb social. Il s\u2019agit donc de r\u00e9aliser un investissement \u00e9conomique et social.<\/p>\n

Les exigences du projet impliquent que seuls des territoires motiv\u00e9s, dont l\u2019ensemble des acteurs politiques et \u00e9conomiques sont volontaires, opteront pour cette possibilit\u00e9 d\u2019organisation \u00e9conomique compl\u00e9mentaire. Celle-ci se structurera autour d\u2019entreprises conventionn\u00e9es \u2013 \u00e0 cr\u00e9er ou existantes \u2013 \u00e0 but d\u2019emploi et non lucratives qui auront pour objectif premier la cr\u00e9ation d\u2019emplois \u00e0 hauteur des besoins du territoire. Leur d\u00e9marche sera \u00e0 l\u2019inverse et par cons\u00e9quent compl\u00e9mentaire des entreprises \u00ab\u00a0classiques\u00a0\u00bb\u00a0: \u00e0 partir des comp\u00e9tences et souhaits de toutes les personnes concern\u00e9es, sans s\u00e9lection, les entrepreneurs rechercheront, parmi l\u2019ensemble des travaux utiles r\u00e9pondant aux besoins des divers acteurs du territoire (habitants, entreprises, institutions\u2026), ceux qui correspondront aux savoir-faire de celles-ci. Ces travaux, partiellement solvables et par cons\u00e9quent non concurrentiels avec l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9, sont multiples et de tous ordres. Ils seront certainement, en grande partie, ceux qui dessineront une \u00e9conomie \u00ab\u00a0douce\u00a0\u00bb, du \u00ab\u00a0prendre soin\u00a0\u00bb\u00a0: prendre soin de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me, prendre soin de la personne, prendre soin de la \u00ab\u00a0relation \u00e0\u00a0\u00bb. Ils seront financ\u00e9s en partie par la r\u00e9affectation des co\u00fbts et manques \u00e0 gagner dus \u00e0 la privation durable d\u2019emploi. Il s\u2019agira donc du transfert d\u2019un budget existant et p\u00e9renne sans co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pour \u00ab\u00a0l\u2019entreprise France\u00a0\u00bb, l\u2019autre partie du financement \u00e9tant constitu\u00e9e du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 par la vente des travaux semi-solvables effectu\u00e9s.<\/p>\n

Dans ces entreprises les personnes seront d\u2019abord en emploi. Elles se formeront dans l\u2019emploi et resteront disponibles pour \u00eatre recrut\u00e9es par les entreprises \u00ab\u00a0classiques\u00a0\u00bb, \u00e0 condition que l\u2019emploi propos\u00e9 offre des conditions permettant de vivre dignement.<\/p>\n

Un comit\u00e9 local r\u00e9unissant tous les acteurs concern\u00e9s, permettra de piloter l\u2019exp\u00e9rimentation. Un fonds de financement de l\u2019exp\u00e9rimentation, organisme priv\u00e9, sera habilit\u00e9 par la loi \u00e0 recevoir les co\u00fbts du ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e pour financer les emplois nouveaux \u00e0 proportion des besoins identifi\u00e9s sur le territoire. Il suscitera le conventionnement d\u2019entreprises charg\u00e9es de cr\u00e9er ces emplois (SA, SCOP, SCIC, association, \u2026<\/span>). Une charte encadrera la lucrativit\u00e9 de celles-ci par un m\u00e9canisme de mutualisation des \u00e9ventuels b\u00e9n\u00e9fices nets au sein du fonds. Ces emplois ne devant pas conduire \u00e0 des effets d\u2019aubaine, il sera n\u00e9cessaire d\u2019assurer une parfaite \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 avec le secteur concurrentiel en ciblant la r\u00e9alisation de travaux semi-solvables \u00e0 l\u2019image des chantiers d\u2019insertion.<\/p>\n

Exp\u00e9rimenter <\/strong><\/h2>\n

Le projet dans son ensemble comprend deux grandes \u00e9tapes, n\u00e9cessaires pour assurer une construction solide et durable de la d\u00e9marche.<\/p>\n

La premi\u00e8re \u00e9tape<\/b> (mise au point)<\/b> consiste \u00e0 mettre en \u0153uvre le projet sur quelques territoires volontaires, dans le cadre de la loi de 2003 autorisant les collectivit\u00e9s \u00e0 exp\u00e9rimenter en d\u00e9rogeant \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. Il faut pour cela d\u00e9finir le cadre dans lequel s\u2019inscrit cette exp\u00e9rimentation, ce qui n\u00e9cessite le vote d\u2019une loi d\u2019exp\u00e9rimentation.<\/p>\n

L\u2019objectif de cette premi\u00e8re \u00e9tape de 5 \u00e0 7 ans est de d\u00e9montrer la faisabilit\u00e9 \u00e9conomique et pratique du projet, d\u2019en \u00ab\u00a0r\u00e9gler\u00a0\u00bb les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre.<\/p>\n

A l\u2019issue de celle-ci, un nouveau cadre l\u00e9gal devra \u00eatre \u00e9tabli permettant, dans une deuxi\u00e8me \u00e9tape <\/b>(g\u00e9n\u00e9ralisation), \u00e0 toute collectivit\u00e9 d\u2019opter pour la suppression du ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e sur son territoire.<\/p>\n

Responsable du projet : <\/b> Patrick Valentin<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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