Michel DEBR\u00c9 <\/b><\/p>\n
L’\u00e9laboration de la Constitution de 1958. Entretien<\/b><\/p>\n
Q. \u2014 Lorsque le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle est revenu au pouvoir, en 1958, il a \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9vision de la Constitution. On savait d’ailleurs que c’\u00e9tait pour lui une condition sine qua non. Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Premier ministre, comment s’est effectu\u00e9e cette r\u00e9vision, et quel a \u00e9t\u00e9 le r\u00f4le du Comit\u00e9 consultatif constitutionnel ?<\/b><\/p>\n
R. \u2014 Le Comit\u00e9 consultatif constitutionnel n’est intervenu dans l’\u00e9laboration de la Constitution qu’\u00e0 partir de la fin du mois de juillet et pendant environ trois semaines. Il a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9, alors, \u00e0 donner un avis sur l\u2019avant-projet de texte qui avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 depuis le d\u00e9but du mois de juin.<\/p>\n
C’est dire que ce n’est pas ce Comit\u00e9 consultatif qui a eu le r\u00f4le initial d’\u00e9laboration de la Constitution, mais d’autres instances. Je crois que, pour situer son intervention, environ sept semaines apr\u00e8s le d\u00e9but des travaux constitutionnels,\u00a0 il faut\u00a0 d’abord retracer ces travaux ant\u00e9rieurs eux-m\u00eames.<\/p>\n
C’est le samedi 31 mai que le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle a r\u00e9uni, \u00e0 l’h\u00f4tel La P\u00e9rouse, les repr\u00e9sentants d’un certain nombre de partis qui \u00e9taient pr\u00eats \u00e0 le soutenir et qu’il leur a expos\u00e9 les points qu’il jugeait essentiel d’introduire dans la future Constitution.<\/p>\n
Ensuite, dans les trois jours qui suivirent, intervinrent l’investiture du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle et de son gouvernement, puis le vote de la loi du 3 juin qui autorisait le gouvernement, selon une certaine proc\u00e9dure, \u00e0 proposer au r\u00e9f\u00e9rendum populaire une nouvelle Constitution.<\/p>\n
Dans les jours qui suivirent le vote de cette loi du 3 juin, on mit en place les instruments qui devaient permettre de pr\u00e9parer ce nouveau texte constitutionnel. Le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, en m\u00eame temps, eut quelques entretiens pr\u00e9cis avec moi-m\u00eame afin de bien me faire conna\u00eetre le d\u00e9tail de ses id\u00e9es, et pour que je lui fasse part de mes propres suggestions \u00e0 propos d’un certain nombre de dispositions sur lesquelles les r\u00e9flexions n’avaient pas encore port\u00e9 de fa\u00e7on approfondie. D’autres discussions en t\u00e8te \u00e0 t\u00eate eurent lieu pendant te d\u00e9roulement des travaux.<\/p>\n
A partir du 12 juin, j’ai r\u00e9uni un groupe de travail qui a si\u00e9g\u00e9 plusieurs fois par semaine. Je le pr\u00e9sidais moi-m\u00eame, au minist\u00e8re de la Justice, et il comportait un certain nombre de juristes choisis, soit en fonction de leur sp\u00e9cialisation dans les probl\u00e8mes constitutionnels, soit parce qu’ils repr\u00e9sentaient les principaux membres du gouvernement. Au premier chef de ces derniers, M. Raymond Janot, qui repr\u00e9sentait le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle au Cabinet duquel il appartenait alors.<\/p>\n
C’est ce groupe de travail qui fut charg\u00e9 de proposer les premi\u00e8res r\u00e9dactions sur chacune des dispositions de la Constitution. Ces r\u00e9dactions, au fur et \u00e0 mesure, \u00e9taient soumises par moi au g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle et discut\u00e9es, sous sa pr\u00e9sidence, par un comit\u00e9 inter-minist\u00e9riel qui comprenait, outre moi-m\u00eame, alors Garde des Sceaux et ministre de la Justice, les ministres d’Etat, MM. Louis Jacquinot, Guy Mollet, Pierre Pflimlin, Houphouet-Boigny, le ministre des Finances M. Pinay, le vice-pr\u00e9sident du Conseil d’Etat qui \u00e9tait alors M. Ren\u00e9 Cassin, ainsi que le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement, M. Belin et le directeur du Cabinet du G\u00e9n\u00e9ral, M. Pompidou.<\/p>\n
Le travail avan\u00e7a de la sorte jusqu’aux alentours du 14 Juillet, en alternant donc les r\u00e9unions du groupe de travail, et la discussion en comit\u00e9 inter-minist\u00e9riel des r\u00e9dactions pr\u00e9par\u00e9es par ce groupe de travail. Le travail technique lui-m\u00eame fut achev\u00e9 aux environs du 14 Juillet ; aussit\u00f4t apr\u00e8s cette date commen\u00e7a, sur l’ensemble du premier avant-projet constitutionnel\u00a0\u00a0 qui\u00a0\u00a0 avait\u00a0 \u00e9t\u00e9\u00a0 ainsi\u00a0\u00a0 r\u00e9dig\u00e9,\u00a0\u00a0 une s\u00e9rie de nouvelles r\u00e9unions, d’abord du comit\u00e9 inter-minist\u00e9riel, puis d’un Conseil de Cabinet et d’un Conseil des ministres qui, finalement, adoptait le premier avant-projet \u2014 celui-l\u00e0 m\u00eame qui sera soumis, fin juillet, au Comit\u00e9 consultatif constitutionnel. Ce premier avant-projet connu sous le nom de \u00ab cahier rouge \u00bb parce qu’il fut pr\u00e9sent\u00e9 au Comit\u00e9 consultatif constitutionnel sous une couverture rouge, est donc le premier texte sur lequel nous puissions nous fonder, bien qu’il ait \u00e9t\u00e9 ensuite sensiblement remani\u00e9.<\/p>\n
Donc, pour r\u00e9pondre \u00e0 votre question, c’est sur la base d’un premier avant-projet que le Comit\u00e9 consultatif constitutionnel a travaill\u00e9 entre le 29 juillet et le 14 ao\u00fbt.<\/p>\n
Je n’ai pas besoin de retracer les travaux du Comit\u00e9, puisqu’ils ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s : on peut en retrouver le cheminement, ainsi que les principales interventions qui furent faites devant le Comit\u00e9 par ses propres membres, de m\u00eame que par le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle qui, non seulement installa le Comit\u00e9, mais, \u00e9galement, alla y r\u00e9pondre le 8 ao\u00fbt aux principales pr\u00e9occupations qui s’\u00e9taient manifest\u00e9es, notamment sur l’article relatif \u00e0 la nomination du Premier ministre, sur l’article 14, devenu plus tard l’article 16, relatif aux pouvoirs exceptionnels en temps de crise, et sur l’article 21 qui concerne les incompatibilit\u00e9s entre le mandat parlementaire et une fonction gouvernementale.<\/p>\n
D’autre part, je fus appel\u00e9 moi-m\u00eame \u00e0 donner des pr\u00e9cisions ou \u00e0 expliquer les motifs du gouvernement en ce qui concernait un certain nombre d’autres dispositions constitutionnelles. Pour le reste, c’est M. Janot qui r\u00e9pondit \u00e0 chaque s\u00e9ance, au nom du gouvernement, sur l’ensemble des dispositions de la Constitution, tandis que M. Mamert exer\u00e7ait les fonctions de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Comit\u00e9 consultatif constitutionnel, et M. Solal celles d’expert juridique du Comit\u00e9.<\/p>\n
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Q. \u2014 Vous avez d\u00e9clar\u00e9 que le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e9tait venu devant le Comit\u00e9 consultatif constitutionnel le 8 ao\u00fbt et qu’en particulier il s’\u00e9tait expliqu\u00e9 sur un certain nombre de points. Les articles en question semblaient donc faire probl\u00e8me ? En particulier, il y avait, au premier chef, cet article 14 qui est ensuite devenu l’article 16. Quel \u00e9tait le probl\u00e8me de fond qui se posait \u00e0 ce propos ?<\/b><\/p>\n
R. \u2014 Le probl\u00e8me essentiel, c’\u00e9tait la profonde raison d’\u00eatre de cet article, raison qui ne semblait pas \u00e9vidente \u00e0 tous les membres du Comit\u00e9 consultatif constitutionnel. Plusieurs d’entre eux se posaient la question de savoir si cet article ne pr\u00e9sentait pas, pour l’avenir des institutions, plus de dangers qu’il n’offrait de garanties. Ce que le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle est venu dire, c\u2019est bien \u00e9videmment pourquoi il estimait indispensable que la nouvelle Constitution comport\u00e2t un tel syst\u00e8me qui permettrait de faire face \u00e0 des p\u00e9rils tr\u00e8s graves mena\u00e7ant la nation et le fonctionnement des institutions.<\/p>\n
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Il a fond\u00e9 ses explications sur trois exemples historiques \u00e0 partir desquels il a montr\u00e9 que, faute dans les institutions d’une telle disposition, la nation a failli, dans certains cas, courir des dangers vitaux et, dans l’un de ces cas, en 1940, a effectivement sombr\u00e9 dans la situation que l’on conna\u00eet. Il a tr\u00e8s justement, je crois, insist\u00e9 sur le fait qu’il ne s’agissait pas tellement, dans l’esprit de cet article, de permettre au chef de l’Etat de prendre tel ou tel genre de mesures en cas de danger, mais de l’obliger \u00e0 prendre toutes les responsabilit\u00e9s exig\u00e9es par la situation. Il a su d\u00e9montrer qu’il fallait faire une n\u00e9cessit\u00e9 au chef de l’Etat de se sentir \u00e0 certains moments le responsable supr\u00eame, le recours ultime du pays, pour faire face aux \u00e9v\u00e9nements. L’exemple du mois de juin 1940 a \u00e9t\u00e9 singuli\u00e8rement frappant \u00e0 cet \u00e9gard, et on peut penser d’ailleurs que c’est bien cet exemple,… que le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle avait v\u00e9cu d’une fa\u00e7on particuli\u00e8rement intense, qui est principalement \u00e0 l’origine de l’article 14, devenu l’article 16 de notre Constitution.<\/p>\n
Le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle a rappel\u00e9 dans son intervention que, aux pires moments dont nous sommes en train de parler, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d’alors, M. Albert Lebrun, aurait souhait\u00e9 (et c’est une confidence qu’il a faite par la suite au g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle), parce qu’il pensait bien que c’\u00e9tait la solution la meilleure, que le gouvernement all\u00e2t en Afrique du Nord par exemple, en tout cas en dehors du territoire m\u00e9tropolitain, pour essayer de continuer la lutte avec les moyens qui lui restaient et qui ne pouvaient \u00eatre que des moyens ext\u00e9rieurs \u00e0 la m\u00e9tropole. Seulement, dans ces heures dramatiques, M. Lebrun avait estim\u00e9 que la Constitution de 1875 ne lui permettait pas de faire autre chose que de d\u00e9signer le pr\u00e9sident du Conseil qui se montrerait capable de r\u00e9unir un certain consensus parlementaire sur son nom, et cette Constitution, donc, non seulement ne lui faisait pas un devoir de prendre toutes les mesures que n\u00e9cessitait la situation mais m\u00eame, pratiquement, lui interdisait de prendre toutes les initiatives tant soit peu importantes qui auraient \u00e9t\u00e9 \u00e0 la mesure des \u00e9v\u00e9nements de l’\u00e9poque.
\nLe g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, quant \u00e0 lui, a pens\u00e9 qu’il fallait que les institutions, dans une hypoth\u00e8se analogue, obligent le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 laisser de c\u00f4t\u00e9 les proc\u00e9dures ordinaires, suffisantes en temps normal, et \u00e0 prendre sous sa seule responsabilit\u00e9, face \u00e0 l’Histoire, face \u00e0 la Nation, les dispositions que les circonstances imposeraient. C’est donc bien sur ce caract\u00e8re de responsabilit\u00e9 supr\u00eame, de devoir national impos\u00e9 au chef de l’Etat, que le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle a alors insist\u00e9 devant le Comit\u00e9 consultatif constitutionnel. Il faut croire d’ailleurs qu’il l’a fait d’une fa\u00e7on convaincante puisque le Comit\u00e9 a adopt\u00e9 l’article en litige \u2014 avec un certain nombre de pr\u00e9cautions qu’il a propos\u00e9 d’introduire dans la r\u00e9daction. Mais, enfin, il a adopt\u00e9 l’esprit et l’essentiel de l’article qui lui \u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9. Quant \u00e0 ces dispositions compl\u00e9mentaires que le Comit\u00e9 a introduites, elles ont \u00e9t\u00e9, pour l’essentiel, retenues par le gouvernement, et elles figurent dans le texte actuel de l’article 16.<\/p>\n
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Q. \u2014 Vous venez de mettre particuli\u00e8rement en valeur la notion de responsabilit\u00e9 du chef de l’Etat, du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Or, quelques-unes des personnes qui ont particip\u00e9 aux travaux du Comit\u00e9 consultatif constitutionnel, ont pr\u00e9tendu depuis que, \u00e0 leur avis, la Constitution de 1958 avait toujours \u00e9t\u00e9 une Constitution d’essence parlementaire. Pourtant, \u00e0 travers vos consid\u00e9rations sur le chef de l’Etat, il semble bien \u00e9vident que l’esprit de la Constitution veut que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique soit, au sens propre du mot, le responsable de la France.<\/b><\/p>\n
R. \u2014 Il est certain qu’il existe dans la Constitution des m\u00e9canismes que l’on retrouve dans un grand nombre de r\u00e9gimes parlementaires, par exemple, ce qui concerne notamment le vote des lois aussi bien qu’un certain nombre de dispositions concernant les rapports entre le gouvernement et l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n
Mais, ces \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9gime parlementaire viennent en second, et dans le cadre d’un ensemble qui est d’abord un syst\u00e8me \u2014 que je ne voudrais pas qualifier de pr\u00e9sidentiel, parce que les professeurs de droit ont l’habitude de donner \u00e0 ce mot un certain contenu qui n’est pas du tout le n\u00f4tre \u2014 mais un syst\u00e8me essentiellement fond\u00e9 sur la responsabilit\u00e9 \u00e9minente du chef de l’Etat. En somme, il s’agit d’un r\u00e9gime mixte qui n’entre dans aucune des cat\u00e9gories\u00a0 juridiques\u00a0 expos\u00e9es\u00a0 par\u00a0 les professeurs de droit.<\/p>\n
C’est une construction originale.<\/p>\n
Certes, on ne la retrouve pas dans les autres pays. Mais en fait, quand on s’abstrait des livres et de leurs classifications doctrinales, on constate que chaque pays a son type particulier de constitution. Pourquoi, a priori, refuser que l’on ait pu mettre au point et organiser en France, en 1958, un syst\u00e8me qui diff\u00e9rait de ceux que l’on peut voir expos\u00e9s dans tel ou tel manuel, ou pratiqu\u00e9s dans tel ou tel autre pays ? Pourquoi refuser l’id\u00e9e d’une construction neuve, non point th\u00e9orique, mais r\u00e9pondant d’abord au temp\u00e9rament national, et aux exigences de ce peuple tr\u00e8s particulier qu’est le peuple fran\u00e7ais ?<\/p>\n
De toute fa\u00e7on, dans cette Constitution que nous avons \u00e9labor\u00e9e, d\u00e8s le texte de 1958 et avant m\u00eame la r\u00e9forme fondamentale de 1962, ce qui \u00e9tait fondamental, c’\u00e9tait la responsabilit\u00e9 du chef de l’Etat. Ceci ressort tr\u00e8s exactement de l’article 5 de la Constitution, article qui avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but des travaux constitutionnels, dans une forme tr\u00e8s semblable \u00e0 celle qu’il aura \u00e0 la fin de ces travaux, et donc au texte qui sera d\u00e9finitivement adopt\u00e9 au r\u00e9f\u00e9rendum du 28 septembre 1958. C’est ce texte qui est fondamental. Il est par ailleurs compl\u00e9t\u00e9 par un certain nombre de m\u00e9canismes qui en sont l’illustration. Ce texte affirme bien par lui-m\u00eame que les responsabilit\u00e9s essentielles sont celles du chef de l’Etat. Il suffit de le lire pour le constater. Il d\u00e9clare : \u00ab Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement r\u00e9gulier des pouvoirs publics ainsi que la continuit\u00e9 de l’Etat.<\/p>\n
\u00ab Il est le garant de l’ind\u00e9pendance nationale, de l’int\u00e9grit\u00e9 du territoire, du respect des accords de Communaut\u00e9 et des trait\u00e9s. \u00bb<\/p>\n
On ne peut \u00eatre plus clair. Cet article, est en outre, comme je le disais tout \u00e0 l’heure, compl\u00e9t\u00e9 par un certain nombre de m\u00e9canismes, qui mettent en \u0153uvre certaines des responsabilit\u00e9s du chef de l’Etat et qui ne peuvent laisser place \u00e0 aucun doute sur la pr\u00e9\u00e9minence de celui-ci.<\/p>\n
Il s’agit de m\u00e9canismes fondamentaux :<\/p>\n
\u2022 la dissolution \u2014 qui est une responsabilit\u00e9 du seul chef de l’Etat, quels que soient les avis dont il ait d\u00fb s’entourer pr\u00e9alablement.<\/p>\n
\u2022\u00a0\u00a0\u00a0 le r\u00e9f\u00e9rendum \u2014 qui est \u00e9galement une responsabilit\u00e9 relevant en dernier lieu de la d\u00e9cision du seul chef de l’Etat, quels que soient les avis ou propositions qui aient d\u00fb pr\u00e9c\u00e9der sa d\u00e9cision. L’article 11 porte bien d’ailleurs : \u00ab Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique… peut soumettre au referendum… \u00bb, ce qui d\u00e9montre qu’il a le droit d’accepter ou\u00a0 de refuser ce qui\u00a0 lui est propos\u00e9, et que la d\u00e9cision ultime, en fin de compte, rel\u00e8ve uniquement de sa personne.<\/p>\n
\u2022\u00a0\u00a0\u00a0 l’article 16 \u2014 dont nous avons parl\u00e9 et qui, \u00e9videmment, ne concerne que des
\n\u00e9poques,\u00a0 des\u00a0 p\u00e9riodes\u00a0 exceptionnelles ;<\/p>\n
et enfin, d’un certain nombre de dispositions moins importantes, mais qui sont, je crois, tr\u00e8s significatives.
\n
\nQ. \u2014 Parmi les pr\u00e9rogatives essentielles du chef de l’Etat, vous avez parl\u00e9 de l’usage du r\u00e9f\u00e9rendum. Or, vous savez combien cet usage a \u00e9t\u00e9 controvers\u00e9, et j’aimerais que vous puissiez nous donner un peu plus de lumi\u00e8re \u00e0 ce sujet.
\n<\/b>
\nR. \u2014 Il\u00a0 ne semble plus opportun, aujourd\u2019hui, de revenir sur une discussion juridique qui a \u00e9t\u00e9 amplement poursuivie, notamment en 1962 puis en 1969, \u00e0 propos des deux r\u00e9f\u00e9rendums qui ont eu lieu \u00e0 ces deux dates.<\/p>\n
A mes yeux, ce qu’il convient de dire d’essentiel, c’est que le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle a pr\u00e9sent\u00e9 son id\u00e9e du r\u00e9f\u00e9rendum d\u00e8s la r\u00e9union initiale avec les repr\u00e9sentants des groupes politiques \u2014 cette r\u00e9union du 31 mai \u00e0 laquelle j’ai fait allusion tout \u00e0 l’heure. D\u00e8s cette r\u00e9union, et reprenant des conceptions qu’il n’avait jamais cess\u00e9 d’exposer depuis le discours de Bayeux du 16 juin 1946, le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle a tr\u00e8s fortement insist\u00e9 sur le r\u00f4le du r\u00e9f\u00e9rendum dans les nouvelles institutions. Le seul souci, ensuite, a \u00e9t\u00e9 simplement d’\u00e9viter que le r\u00e9f\u00e9rendum dev\u00eent un instrument auquel on aurait pu avoir recours \u00e0 propos de n’importe quelle disposition l\u00e9gislative secondaire.<\/p>\n
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L’important \u00e9tait (et ce furent les pr\u00e9occupations des r\u00e9dacteurs de l’article 11 qui lui est relatif) de bien indiquer que ce moyen, \u00e9videmment assez exceptionnel, devait \u00eatre \u00e0 la disposition du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour des cas eux-m\u00eames exceptionnels, c’est-\u00e0-dire pour ce qu’il pouvait y avoir d’essentiel dans l’organisation des pouvoirs publics, ou dans le choix de certaines options fondamentales en mati\u00e8re internationale. C’est l\u00e0 l’id\u00e9e centrale. Et c’est en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 cette id\u00e9e, qui avait toujours \u00e9t\u00e9 sienne tout au long de l’\u00e9laboration de la Constitution, que le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle a d\u00e9cid\u00e9 d’appliquer l’article 11 relatif au r\u00e9f\u00e9rendum, lorsque s’est pos\u00e9 te probl\u00e8me fondamental de la modification du mode d’\u00e9lection du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, et de l’introduire dans ce syst\u00e8me du suffrage universel. Cette modification, d’ailleurs, je le r\u00e9p\u00e8te, a profond\u00e9ment, non pas transform\u00e9 la Constitution, mais accentu\u00e9 et d\u00e9finitivement fix\u00e9 le r\u00f4le et la responsabilit\u00e9 \u00e9minente du chef de l’Etat.<\/p>\n
<\/p>\n
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\nQ. \u2014 Vous venez de parler du r\u00e9f\u00e9rendum du 28 octobre 1962 sur l’\u00e9lection du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au suffrage universel et, tel que vous l’avez pr\u00e9sent\u00e9, on a en effet l’impression que la r\u00e9forme constitutionnelle qui \u00e9tait ainsi propos\u00e9e au peuple fran\u00e7ais d\u00e9coulait logiquement de la conception affirm\u00e9e du r\u00f4le du chef de l’Etat. Dans ces conditions, pourtant, pourquoi, en 1958, n’avait-il \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu qu’un coll\u00e8ge \u00e9lectoral qui avait \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s \u00e9largi par rapport au coll\u00e8ge \u00e9lectoral pr\u00e9sidentiel des IIIe et IVe R\u00e9publiques mais qui, en fait, demeurait tout de m\u00eame extr\u00eamement restreint ?<\/b><\/p>\n
R. \u2014 La question ne se posait pas en 1958 comme elle a pu se poser en 1962. En 1958, il n’\u00e9tait pas possible d’envisager une \u00e9lection au suffrage universel. A l’\u00e9poque la notion de \u00ab Communaut\u00e9 \u00bb avait recueilli le soutien d’un grand nombre de personnalit\u00e9s, au premier rang desquelles des hommes comme M. Houphouet-Boigny, alors membre du gouvernement, M. Senghor, M. Tsiranana, etc. Comme nous, ils mettaient beaucoup d’espoir dans cette nouvelle forme de rapports politiques qui devaient permettre une tr\u00e8s grande autonomie aux nouveaux Etats n\u00e9s de la transformation des territoires d’outremer et assurer l’unit\u00e9 de l’ensemble gr\u00e2ce \u00e0 une cl\u00e9 de vo\u00fbte, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9.<\/p>\n
Il fallait donc que celui-ci f\u00fbt, dans des conditions analogues, l’\u00e9lu de la France m\u00e9tropolitaine et de l’ensemble des futurs Etats de la Communaut\u00e9. D\u00e8s lors, le suffrage universel \u00e9tait impossible. Et le seul probl\u00e8me \u00e9tait celui du coll\u00e8ge \u00e9lectoral que chacun voulait \u00e9largir. C’\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 une r\u00e9volution que de passer d’un coll\u00e8ge \u00e9lectoral inf\u00e9rieur \u00e0 un millier de personnes \u00e0 un coll\u00e8ge \u00e9lectoral d’environ 100 000 \u00e9lecteurs.
\n Q. \u2014 Un second point sur lequel le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle est Intervenu devant le Comit\u00e9 consultatif constitutionnel \u00e9tait celui des incompatibilit\u00e9s entre les fonctions minist\u00e9rielles et la fonction parlementaire. Il \u00e9tait extr\u00eamement net \u00e0 ce propos, et on a m\u00eame dit que le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, \u00e0 l’a limite, aurait \u00e9t\u00e9 favorable \u00e0 l’extension de cette notion d’Incompatibilit\u00e9 ; que pouvez-vous nous en dire au juste ?<\/b><\/p>\n
R. \u2014 Ce que l’on peut constater par les d\u00e9clarations, qui ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es depuis, du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle devant le Comit\u00e9 consultatif constitutionnel, c’est qu’il a effectivement \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s net sur ce point, m\u00eame s’il n’a pas r\u00e9ussi, dans cette affaire particuli\u00e8re, \u00e0 convaincre la majorit\u00e9 des membres du Comit\u00e9 consultatif constitutionnel, qui avaient mal admis alors l’incompatibilit\u00e9 entre le mandat parlementaire et les fonctions gouvernementales. Je rappelle n\u00e9anmoins, c’est un peu oubli\u00e9 aujourd’hui, que cette disposition, qui n’appara\u00eet pas fondamentale dans les nouvelles institutions, a \u00e9t\u00e9 l’une de celles qui ont sans doute, \u00e0 l’\u00e9poque, le plus s\u00e9duit l’opinion publique.<\/p>\n
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C’est certainement l’une des dispositions de la Constitution qui ont paru les plus naturelles \u00e0 la grande majorit\u00e9 de l’opinion publique fran\u00e7aise. Pourquoi ? Parce que cette mesure traduisait bien l’esprit de plus grande rigueur que nous voulions imposer et ce refus de m\u00e9langer les genres qui a \u00e9t\u00e9 l’une des id\u00e9es-force de cette r\u00e9volution institutionnelle que repr\u00e9sente en fait la Constitution de 1958. Il s’agissait en somme par ce texte, et au-del\u00e0 de ce texte, de bien marquer que ceux qui, comme ministres, partagent avec le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique les principales responsabilit\u00e9s de ce que l’on nomme improprement le pouvoir ex\u00e9cutif \u2014 et que l’on devrait nommer le pouvoir de direction de l’Etat \u2014 que ceux qui, donc, partagent cette responsabilit\u00e9, ne peuvent pas exercer en m\u00eame temps un mandat parlementaire qui, pour une part, les am\u00e8nerait \u00e0 \u00eatre les contr\u00f4leurs des membres de gouvernement qu’ils seraient par ailleurs.<\/p>\n
Vous voyez l\u00e0 que c’est un souci de clarification, et je dirai m\u00eame d’assainissement, qui \u00e9tait marqu\u00e9 par cet article, au-del\u00e0 m\u00eame de l’importance du m\u00e9canisme qui \u00e9tait ainsi institu\u00e9. C’est pour cette raison pr\u00e9cise que le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle insista beaucoup devant le Comit\u00e9 consultatif constitutionnel. Mais il ne faut pas oublier qu’il y avait insist\u00e9 d\u00e8s le premier jour, d\u00e8s la premi\u00e8re r\u00e9union sur le futur projet constitutionnel, parce qu’il y attachait une importance \u00e0 juste titre fondamentale.
\nVous m’avez demand\u00e9 en outre si le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle aurait \u00e9t\u00e9 favorable \u00e0 une extension de cette incompatibilit\u00e9. Je r\u00e9ponds : oui. Il l’avait envisag\u00e9e, et moi-m\u00eame d’ailleurs, j’aurais \u00e9t\u00e9 favorable \u00e0 ce que cette incompatibilit\u00e9 entre le mandat parlementaire et les fonctions gouvernementales f\u00fbt \u00e9galement \u00e9tendue \u00e0 d’autres mandats \u00e9lectifs de sorte que les ministres se consacrent uniquement aux affaires du gouvernement. J’ai m\u00eame propos\u00e9 l’incompatibilit\u00e9 entre la fonction de d\u00e9put\u00e9 d’une part, et de maire d’une grande ville d’autre part. La m\u00eame incompatibilit\u00e9 n’aurait pas jou\u00e9 pour le mandat de s\u00e9nateur. Le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle en avait accept\u00e9 le principe mais, devant l’opposition des ministres, j’ai retir\u00e9 ma proposition. Je crois, cependant, que j’avais raison.<\/p>\n
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\nQ.\u2014 Quand on compare le texte de la Constitution de 1958 aux grands th\u00e8mes constitutionnels qu’avait d\u00e9fendus le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle depuis le discours de Bayeux, on constate que, pratiquement, tous ces th\u00e8mes ont d\u00e9bouch\u00e9 \u2014 sauf un, qui semble particuli\u00e8rement absent, et qui est celui de la r\u00e9forme de ce qui s’appelait alors le Conseil de la R\u00e9publique et qui est redevenu le S\u00e9nat en 1958. On n’a vu r\u00e9ellement r\u00e9appara\u00eetre ce th\u00e8me qu’\u00e0 partir du discours de Lyon et ensuite, \u00e9videmment, lors du r\u00e9f\u00e9rendum de 1969.<\/b><\/p>\n
Est-ce que ce probl\u00e8me avait \u00e9t\u00e9 volontairement mis entre parenth\u00e8ses en 1958 ou bien le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle s’\u00e9tait-il alors heurt\u00e9 \u00e0 des obstacles qu’il lui avait sembl\u00e9 difficile de surmonter \u00e0 cette \u00e9poque ?<\/b><\/p>\n
R. \u2014 Il est hors de doute que le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle a envisag\u00e9 dans les tout premiers jours de son retour au pouvoir, en 1958, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9forme de la seconde Assembl\u00e9e \u2014 r\u00e9forme qu’il avait annonc\u00e9e dans son discours de Bayeux en 1946 et qu’il a tent\u00e9 de faire passer dans les faits en 1969.<\/p>\n
Il \u00e9tait persuad\u00e9, c’est certain, que la seconde Assembl\u00e9e devait comporter des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales de la R\u00e9publique et des repr\u00e9sentants de ce qu’on appelle couramment les forces vives, c’est-\u00e0-dire les forces \u00e9conomiques et sociales du pays.<\/p>\n
Il pensait que c’est de la r\u00e9union de ces repr\u00e9sentants, de ces deux cat\u00e9gories de repr\u00e9sentants, que devait proc\u00e9der la composition de la seconde Assembl\u00e9e et que c’est ainsi qu’on donnerait une plus grande importance \u00e0 celle-ci.<\/p>\n
Toutefois, en 1958, le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle ayant rencontr\u00e9 certaines objections, estima que la composition de la seconde Assembl\u00e9e n’\u00e9tait pas le probl\u00e8me essentiel du moment et n’insista donc pas.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Michel DEBR\u00c9 L’\u00e9laboration de la Constitution de 1958. Entretien Q. \u2014 Lorsque le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle est revenu au pouvoir, en 1958, il a \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9vision de la Constitution. On savait d’ailleurs que c’\u00e9tait pour lui une condition sine qua non. Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Premier ministre, comment […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"chat","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[68],"tags":[],"class_list":["post-5514","post","type-post","status-publish","format-chat","hentry","category-cafe-constituant","post_format-post-format-chat"],"acf":[],"yoast_head":"\n