{"id":5801,"date":"2017-03-04T19:48:38","date_gmt":"2017-03-04T18:48:38","guid":{"rendered":"http:\/\/coop.eelv.fr\/?p=5801"},"modified":"2017-03-04T19:48:38","modified_gmt":"2017-03-04T18:48:38","slug":"bicamerisme-equitable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ecolo.ovh\/index.php\/2017\/03\/04\/bicamerisme-equitable\/","title":{"rendered":"BICAMERISME EQUITABLE"},"content":{"rendered":"

Pour les parlements, aujourd’hui les diff\u00e9rents modes de scrutin fran\u00e7ais et mondiaux poss\u00e8dent des inconv\u00e9nients. La proportionnelle int\u00e9grale repr\u00e9sente bien les id\u00e9es des \u00e9lecteurs mais rend difficile l\u2019\u00e9mergence de majorit\u00e9 stable. Les gros partis dominants n’en veulent pas et il est donc difficile de mettre en place ce syst\u00e8me. \u00c0 l\u2019inverse, les scrutins majoritaires conduisent le plus souvent l’apparition de majorit\u00e9s stables au prix d\u2019une injustice dans la repr\u00e9sentation.<\/p>\n

Les scrutins mixtes empruntent des \u00e9l\u00e9ments aux deux syst\u00e8mes en<\/strong> cumulant les avantages des deux m\u00e9thodes et d\u2019en limiter les inconv\u00e9nients: m\u00e9lange des deux syst\u00e8mes ou prime majoritaire. Pourtant en Allemagne, ce dernier forme des grandes coalitions et ferment la porte aux petits partis (de 2013 \u00e0 2017, seulement quatre partis). De m\u00eame en France, il peut par exemple aux \u00e9lections r\u00e9gionales former une assembl\u00e9e uniquement avec deux tendances (en 2015 pr\u00e9s de 35% des \u00e9lecteurs n’ont pas de repr\u00e9sentants dans le Nord de la France) ou mettre au pouvoir des personnes qui sont rejet\u00e9s (ou jug\u00e9s dangereux) par deux tiers d\u2019\u00e9lecteurs. D’autres scrutins encore plus injustes existent (USA,GB)<\/p>\n

La solution serait donc d’installer un bicam\u00e9risme \u00e9quitable:<\/p>\n

Une grande assembl\u00e9e (repr\u00e9sentante des id\u00e9es) serait \u00e9lue avec un scrutin proportionnel arborescent,<\/u> sans seuil et sur une seule circonscription avec un syst\u00e8me d’apparentement.<\/p>\n

Une petite assembl\u00e9e (repr\u00e9sentante des territoires) serait \u00e9lue au scrutin majoritaire \u00e0 un seul tour avec seulement deux candidats<\/u> (ou deux bin\u00f4mes pour respecter la parit\u00e9) par circonscriptions s\u00e9lectionn\u00e9s suivant la r\u00e8gle \u00abLocale et Condorcet\u00bb d\u00e9finie ci dessous.<\/p>\n

Ces deux assembl\u00e9es auraient les m\u00eames pouvoirs de voter les lois.<\/p>\n

L\u2019\u00e9lection des repr\u00e9sentants de la petite assembl\u00e9e aurait lieu apr\u00e8s celle de la grande assembl\u00e9e.<\/p>\n

Le \u00ab\u00a0scrutin proportionnel arborescent<\/u>\u00a0\u00bb est un scrutin proportionnel avec apparentements directs et\/ou indirects sans seuil. Les partis apparent\u00e9s pr\u00e9sentent des listes s\u00e9par\u00e9es lors de l’\u00e9lection, mais leurs scores sont additionn\u00e9s au moment de la r\u00e9partition des si\u00e8ges afin de maximiser le nombre de si\u00e8ges obtenus lors de l\u2019attribution des si\u00e8ges restants. (Voir http:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Apparentement<\/a> )<\/span> L’apparentement permet de minimiser les forces politiques qui n’arrivent pas \u00e0 s’allier avec d’autres. La possibilit\u00e9 d’apparentements \u00abclassique\u00bb comme en Suisse ou dans les ann\u00e9es 50 en France a souvent \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e comme une man\u0153uvre politicienne contestable, permettant de mitiger les r\u00e9sultats effectifs du scrutin. Mais le scrutin proportionnel arborescent <\/u>permet de minimiser les critiques puisqu’il permet des apparentements \u00e0 divers \u00e9chelons un peu comme un arbre g\u00e9n\u00e9alogique. L\u2019\u00e9lecteur aura le choix entre voter directement pour un parti, pour une alliance ou pour une tendance (X,Y,Q,A,B et de nombreuses autres possibilit\u00e9s). Une tendance X et une tendance Y peuvent par exemple s’apparenter dans une alliance Q. Un parti A et un parti B (voir un 3eme) peuvent s’apparenter dans une tendance X. Ces combinaisons peuvent se former \u00e0 l’infini sur plusieurs \u00e9chelons. Un seuil (\u00e0 d\u00e9finir) pourrait \u00eatre install\u00e9 pour \u00e9viter un trop grand nombres de partis (pouvant servir des aventures individuelles) comme par exemple pas plus de 100 partis ou seulement des partis ayant un certains nombres d’adh\u00e9rents par circonscriptions.<\/p>\n

La r\u00e8gle \u00abLocale et Condorcet\u00bb permet de designer les deux candidatures autoris\u00e9s \u00e0 participer au scrutin majoritaire \u00e0 un tour pour d\u00e9signer les repr\u00e9sentants de la petite assembl\u00e9e. Sur la base des r\u00e9sultats de la grande assembl\u00e9e au niveau local, les partis \u00ablocaux\u00bb les d\u00e9signent par la m\u00e9thode Condorcet (voir https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/M\u00e9thode_Condorcet<\/a> )<\/span>. De faits les perdants (les partis qui ne se retrouvent pas 1er ou 2eme) d\u00e9signent leurs pr\u00e9f\u00e9rences parmi les autres candidats. Ainsi un parti A qui recueille 10% et un parti B qui recueille 15% peuvent \u00e0 eux deux (25%) designer un candidat dans le duel sauf si une autre solution meilleure passe devant eux.<\/p>\n

Avec le bicam\u00e9risme \u00e9quitable, l\u2019\u00e9lecteur n’aurait plus peur de se faire plaisir pour l\u2019\u00e9lection \u00e0 la grande assembl\u00e9e en votant r\u00e9ellement pour ses id\u00e9es et ensuite voter \u00abutile\u00bb pour l\u2019\u00e9lection suivante de la petite assembl\u00e9e pour le candidat le moins pire. La pr\u00e9sence de nombreux partis dans la grande assembl\u00e9e repr\u00e9senterait l’opinion r\u00e9elle de la population ou refl\u00e9terait bien les positions id\u00e9ologiques des citoyens.<\/p>\n

La pr\u00e9sence de partis de coalition \u00abdit de gouvernement\u00bb dans la petite assembl\u00e9e la d\u00e9signerait d’office pour par exemple avoir la possibilit\u00e9 de faire tomber l\u2019ex\u00e9cutif. L\u2019extr\u00e9misme serait moins repr\u00e9sent\u00e9 du fait que ceux ci n’arrivent pas \u00e0 s’allier avec d’autres mais en aucun cas il ne s’agit de limiter l’expression de celui ci.<\/p>\n

Concernant l\u2019ex\u00e9cutif (chef compris), celui ci pourrait \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 par la petite assembl\u00e9e seule ou par la r\u00e9union des deux assembl\u00e9es avec la r\u00e8gle dit de Condorcet.<\/p>\n

En annexe ou en option, nous pouvons mettre en avant :<\/p>\n

Les voix des bulletins blancs pourraient servir \u00e0 \u00e9lire des personnes tir\u00e9es au sort sur les listes<\/p>\n

\u00e9lectorales ou simplement laisser un si\u00e8ge vide mais vu que le scrutin proportionnel arborescent<\/p>\n

donnerait un choix beaucoup plus large \u00e0 l\u2019\u00e9lecteur, cette disposition n’est pas forcement<\/p>\n

importante.(Le tirage au sort pourrait m\u00eame designer des personnes peu respectueuses de la<\/p>\n

d\u00e9mocratie et des valeurs r\u00e9publicaines)<\/p>\n

Les bulletins de vote seraient simplifi\u00e9s au maximum (case \u00e0 cocher sur du papier) et le d\u00e9compte<\/p>\n

des voix pourrait \u00eatre accompagn\u00e9 par une machine.<\/p>\n

Les d\u00e9penses de campagne seront toujours limit\u00e9es par la CNCCFP pour mettre le plus possible \u00e0<\/p>\n

\u00e9galit\u00e9 tous les candidats.<\/p>\n

Ce texte accepte les am\u00e9liorations positive et \u00e9quitable de votre part.<\/p>\n

Marc ANSELMI<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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