{"id":6096,"date":"2017-12-28T22:58:26","date_gmt":"2017-12-28T21:58:26","guid":{"rendered":"http:\/\/coop.eelv.fr\/?p=6096"},"modified":"2017-12-28T22:58:26","modified_gmt":"2017-12-28T21:58:26","slug":"note-danalyse-anafe-lapplication-du-reglement-dublin-iii-aux-frontieres-francaises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ecolo.ovh\/index.php\/2017\/12\/28\/note-danalyse-anafe-lapplication-du-reglement-dublin-iii-aux-frontieres-francaises\/","title":{"rendered":"Note d\u2019analyse, Anaf\u00e9 – L\u2019application du r\u00e8glement Dublin III aux fronti\u00e8res fran\u00e7aises"},"content":{"rendered":"
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Note d\u2019analyse – L\u2019application du r\u00e8glement Dublin III aux fronti\u00e8res fran\u00e7aises<\/h1>\n

De Dublin III \u00e0 Dublin IV, de la lutte contre \u00ab\u00a0l\u2019asylum-shopping\u00a0\u00bb au \u00ab\u00a0burden-sharing\u00a0\u00bb<\/p>\n

mercredi 27 d\u00e9cembre 2017<\/abbr><\/p>\n<\/div>\n

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Cette note a pour objectif de revenir sur les ajouts et modifications entre Dublin II et Dublin III, l\u2019application de ce dernier en France, ainsi que d\u2019informer sur le projet d\u2019un r\u00e8glement Dublin IV. Ce r\u00e8glement vise \u00e0 cr\u00e9er un syst\u00e8me de r\u00e9partition des demandeurs de protection internationale entre les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne selon des crit\u00e8res hi\u00e9rarchis\u00e9s et pr\u00e9cis. Il correspond \u00e0 la vision de l\u2019Union europ\u00e9enne de la politique migratoire et d\u2019asile \u00e0 mettre en \u0153uvre \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne. Dans cette perspective, le r\u00e8glement cherche \u00e0 lutter contre ce que la Commission europ\u00e9enne appelle \u00ab\u00a0l\u2019asylum-shopping\u00a0\u00bb, concept correspondant aux mouvements secondaires des demandeurs d\u2019asile qui souhaitent, pour des raisons qui leur sont propres, faire leur demande dans l\u2019\u00c9tat membre de leur choix, et qui par cons\u00e9quent, refusent d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9s ou de faire leur demande dans le premier \u00c9tat par lequel ils entrent sur le territoire de l\u2019Union europ\u00e9enne. Cette id\u00e9e s\u2019associe depuis ce que la Commission europ\u00e9enne qualifie de \u00ab\u00a0crise migratoire\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019id\u00e9e de \u00ab\u00a0burden sharing\u00a0\u00bb ou partage du fardeau\u00a0: cr\u00e9er un syst\u00e8me de solidarit\u00e9 entre les \u00c9tats membres permettant une r\u00e9partition \u00ab\u00a0juste\u00a0\u00bb des demandeurs d\u2019asile. Ces deux objectifs illustrent la logique dans laquelle l\u2019Union europ\u00e9enne pense sa politique migratoire, sans prendre en compte la volont\u00e9 du demandeur d\u2019asile.<\/p>\n

Cette note est \u00e0 destination en premier lieu des b\u00e9n\u00e9voles et membres de l\u2019Anaf\u00e9 et se veut \u00e9clairante sur le contenu du r\u00e8glement Dublin et son utilisation, mais plus particuli\u00e8rement sur l\u2019application de Dublin III aux fronti\u00e8res fran\u00e7aises. Elle doit permettre d\u2019apporter des outils aux intervenants pour contester l\u2019utilisation de Dublin \u00e0 la fronti\u00e8re ou, dans le cas inverse, l\u2019exploiter pour permettre \u00e0 un demandeur d\u2019asile de d\u00e9poser sa demande o\u00f9 il le souhaite, en enclenchant les quelques m\u00e9canismes mis \u00e0 disposition par Dublin III.
Cette note est donc aussi \u00e0 destination d\u2019un public plus large en tant que support d\u2019information sur la th\u00e9matique.<\/p>\n

POUR TELECHARGER LA NOTE, CLIQUER ICI<\/a>.<\/strong><\/h3>\n

\"-\"\u00a0PLAN\u00a0:<\/p>\n

DUBLIN III, UN PROLONGEMENT DE DUBLIN II<\/i> <\/strong><\/p>\n

Principaux changements du r\u00e8glement Dublin<\/strong><\/p>\n

Application en France\u00a0: la loi sur la r\u00e9forme de l\u2019asile<\/strong><\/p>\n

DUBLIN S\u2019INVITE A LA FRONTIERE<\/i> <\/strong><\/p>\n

Dans le texte\u00a0: le r\u00e8glement Dublin \u00e0 la fronti\u00e8re<\/strong><\/p>\n

Probl\u00e8mes et incompatibilit\u00e9s avec la zone d\u2019attente<\/strong>
Risque d\u2019enfermement prolong\u00e9
Recours effectif pour tous<\/p>\n

Application concr\u00e8te du r\u00e8glement Dublin \u00e0 la fronti\u00e8re<\/strong>
Application des crit\u00e8res de d\u00e9termination de responsabilit\u00e9 d\u2019un Etat membre
Quand Dublin III permet un regroupement familial<\/p>\n

VERS DUBLIN IV<\/i> <\/strong><\/p>\n

Constat d\u2019un \u00e9chec\u00a0: manque de coh\u00e9rence et de solidarit\u00e9 dans les politiques d\u2019asile des Etats membres<\/strong><\/p>\n

Dublin est mort, vive Dublin\u00a0: la proposition de la Commission europ\u00e9enne du 4 mai 2016<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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Documents joints<\/h2>\n