{"id":7073,"date":"2019-09-13T10:28:18","date_gmt":"2019-09-13T09:28:18","guid":{"rendered":"https:\/\/coop.eelv.fr\/?p=7073"},"modified":"2019-09-13T10:28:18","modified_gmt":"2019-09-13T09:28:18","slug":"vers-des-schemas-energie-regionaux-harmonises-et-coherents","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ecolo.ovh\/index.php\/2019\/09\/13\/vers-des-schemas-energie-regionaux-harmonises-et-coherents\/","title":{"rendered":"Vers des sch\u00e9mas \u00e9nergie r\u00e9gionaux harmonis\u00e9s et coh\u00e9rents"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Communiqu\u00e9 – 12 septembre 2019<\/a><\/p>\n

\"Partager<\/a> \"Partager<\/a> \"Partager<\/a><\/div>\n
\n
\n

La loi \u00e9nergie-climat vot\u00e9e mercredi 11 septembre \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de comparer les sch\u00e9mas r\u00e9gionaux d\u2019am\u00e9nagement, de d\u00e9veloppement durable et d\u2019\u00e9galit\u00e9 des territoires (SRADDET) aux objectifs nationaux de transition \u00e9nerg\u00e9tique.
En publiant un cadre m\u00e9thodologique permettant une \u00e9laboration harmonis\u00e9e des SRADDET, l\u2019Association n\u00e9gaWatt apporte aujourd\u2019hui sa contribution \u00e0 la n\u00e9cessaire coh\u00e9rence des politiques \u00e9nergie-climat. Elle poursuivra sa d\u00e9marche en comparant et en agr\u00e9geant ces sch\u00e9mas afin de s\u2019assurer de leur coh\u00e9rence entre eux et vis-\u00e0-vis des objectifs nationaux.<\/p>\n<\/div>\n

Une nouvelle disposition l\u00e9gislative<\/h3>\n

L\u2019article 13 de la nouvelle loi \u00e9nergie-climat instaure les dispositions suivantes\u00a0:
Dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la promulgation de la pr\u00e9sente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la contribution des plans climat-air-\u00e9nergie territoriaux et des sch\u00e9mas r\u00e9gionaux d\u2019am\u00e9nagement, de d\u00e9veloppement durable et d\u2019\u00e9galit\u00e9 des territoires aux politiques de transition \u00e9cologique et \u00e9nerg\u00e9tique. Ce rapport compare notamment cette contribution aux objectifs nationaux et aux orientations nationales inscrits dans la programmation pluriannuelle de l\u2019\u00e9nergie et la strat\u00e9gie nationale bas-carbone.<\/i><\/p>\n

Cet article t\u00e9moigne de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une meilleure coh\u00e9rence entre les objectifs fix\u00e9s aux niveaux r\u00e9gional et local et ceux \u00e9tablis au niveau national<\/strong>. Si les premiers doivent n\u00e9cessairement \u00eatre \u00e9tablis sur la base des gisements d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie et de d\u00e9ploiement des \u00e9nergies renouvelables \u00e9valu\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du territoire consid\u00e9r\u00e9, ils doivent \u00e9galement r\u00e9pondre aux engagements pris par la France au regard des enjeux nationaux et internationaux li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n

Un cadre m\u00e9thodologique harmonis\u00e9<\/h3>\n

Pour pouvoir \u00eatre compar\u00e9s et agr\u00e9g\u00e9s, les SRADDET doivent n\u00e9cessairement reposer sur des normes et des m\u00e9thodologies harmonis\u00e9es<\/strong>\u00a0; c\u2019est ce qui avait fait cruellement d\u00e9faut lors de l\u2019\u00e9tablissement des pr\u00e9c\u00e9dents sch\u00e9mas r\u00e9gionaux, les SRCAE\u00a0; des exercices tr\u00e8s disparates, peu cr\u00e9dibles et non agr\u00e9geables.
Pour y rem\u00e9dier, l\u2019Association n\u00e9gaWatt a construit depuis un an – avec le soutien de R\u00e9gions de France et le concours financier de quatre R\u00e9gions\u00a0[1<\/a>]<\/span> – un cadre harmonis\u00e9, publi\u00e9 aujourd\u2019hui\u00a0; ce cadre propose de d\u00e9finir aussi bien les unit\u00e9s que les indicateurs ou encore l\u2019articulation de la mod\u00e9lisation utilis\u00e9e dans les volets \u00e9nergie des SRADDET, et de choisir un niveau de complexit\u00e9 pertinent.<\/p>\n

Recherche d\u2019une coh\u00e9rence entre r\u00e9gions et avec l\u2019\u00e9chelon national<\/h3>\n

Les SRADDET, aussi ambitieux soient-ils en mati\u00e8re de ma\u00eetrise de la demande d\u2019\u00e9nergie et de d\u00e9veloppement des renouvelables, devront parfois faire appel \u00e0 des importations d\u2019\u00e9nergie provenant des r\u00e9gions limitrophes. L\u2019autosuffisance \u00e9nerg\u00e9tique r\u00e9gionale n\u2019est ni atteignable facilement, ni m\u00eame un but en soi\u00a0: la solidarit\u00e9 entre les r\u00e9gions doit au contraire permettre \u00e0 chacune d\u2019entre elles de tirer profit le plus intelligemment possible des ressources de son territoire<\/strong>. Dans ce cadre, il est indispensable de v\u00e9rifier la coh\u00e9rence entre les imports\/exports pr\u00e9vus par chaque r\u00e9gion, et par vecteur \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0[2<\/a>]<\/span>. \u00c0 premi\u00e8re vue, il n\u2019y a aucune raison de penser que ces bilans s\u2019\u00e9quilibrent spontan\u00e9ment. Les r\u00e9gions naturellement richement pourvues en \u00e9nergies renouvelables devront les mobiliser au-del\u00e0 de leurs seuls besoins int\u00e9rieurs, afin de pouvoir alimenter les r\u00e9gions voisines moins favoris\u00e9es<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me enjeu de coh\u00e9rence se situe vis-\u00e0-vis des objectifs nationaux<\/strong>. L\u2019agr\u00e9gation des SRADDET devrait en principe aboutir \u00e0 la neutralit\u00e9 carbone en 2050 et \u00e0 l\u2019atteinte des objectifs de d\u00e9veloppement des renouvelables et de r\u00e9duction des consommations d\u2019\u00e9nergie, des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et de la place du nucl\u00e9aire. Les premiers rapports d\u2019analyse des SRADDET mis en consultation pointent d\u00e9j\u00e0 dans ce domaine des ambitions insuffisantes dans certaines r\u00e9gions.
L\u2019Association n\u00e9gaWatt produira dans les prochains mois une analyse autour de ces deux enjeux<\/strong>, lorsque les diff\u00e9rentes SRADDET seront disponibles, y compris dans les R\u00e9gions qui n\u2019ont pas soutenu initialement la d\u00e9marche mais qui peuvent d\u00e9sormais la rejoindre, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de tous.<\/p>\n

Les volets \u00e9nergie des SRADDET doivent \u00eatre \u00e9tablis selon un cadre m\u00e9thodologique harmonis\u00e9, permettant leur comparaison et leur agr\u00e9gation. La double coh\u00e9rence de ces sch\u00e9mas – entre r\u00e9gions d\u2019une part, entre l\u2019\u00e9chelon r\u00e9gional et le national d\u2019autre part – doit \u00eatre recherch\u00e9e afin qu\u2019ils puissent pleinement servir de boussole pour l\u2019action en faveur de la transition \u00e9nerg\u00e9tique, dans les territoires comme au niveau national.<\/strong><\/p>\n

Le rapport pr\u00e9sentant le cadre m\u00e9thodologique propos\u00e9 par l\u2019Association n\u00e9gaWatt est disponible en t\u00e9l\u00e9chargement ci-dessous.<\/i> <\/strong><\/p>\n

\n
\n

[1<\/a>]\u00a0<\/span>Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, Centre-Val de Loire, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine<\/p>\n<\/div>\n

\n

[2<\/a>]\u00a0<\/span>\u00c9lectricit\u00e9, carburants liquides et gazeux, combustibles solides, liquides et gazeux, r\u00e9seaux de chaleur, etc.<\/p>\n<\/div>\n

<\/div>\n

<\/a><\/p>\n

Document(s) \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger<\/h3>\n

\u00a0 T\u00e9l\u00e9chargez le communiqu\u00e9 (pdf) <\/a> \u00a0 Rapport – Cadre harmonis\u00e9 pour le volet \u00e9nergie des SRADDET (pdf – 1,8 Mo) <\/a><\/div>\n<\/div>\n

<\/div>\n<\/div>\n