{"id":8937,"date":"2023-07-17T10:43:57","date_gmt":"2023-07-17T09:43:57","guid":{"rendered":"https:\/\/coop.eelv.fr\/?p=8937"},"modified":"2023-07-17T10:43:57","modified_gmt":"2023-07-17T09:43:57","slug":"deploiement-du-solaire-photovoltaique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ecolo.ovh\/index.php\/2023\/07\/17\/deploiement-du-solaire-photovoltaique\/","title":{"rendered":"D\u00e9ploiement du solaire photovolta\u00efque."},"content":{"rendered":"\n

Mise en place d’une Convention Politique Permanente<\/em> accessible (propositions et amendements) \u00e0 toutes les instances constitu\u00e9es du Mouvement des \u00c9cologistes (y compris les organismes tiers).<\/h2>\n\n\n\n

Orientation politique – Les rep\u00e8res<\/h2>\n\n\n\n
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L’orientation politique retenue consiste \u00e0 privil\u00e9gier les \u00e9conomies d’\u00e9nergie, puis le photovolta\u00efque en toiture, puis sur zones artificialis\u00e9es et les friches non-agricoles avant de regarder vers les terres agricoles. La pr\u00e9sence, l’engagement et la participation citoyenne nous semble indispensable \u00e0 tous les projets.
Nous refusons le photovolta\u00efque sur les terres agricoles, sauf s’il correspond au cas tr\u00e8s particulier de \u00ab\u00a0l’agrivoltaisme vrai\u00a0\u00bb, c’est \u00e0 dire que la valeur agronomique des terres agricoles est maintenue ou am\u00e9lior\u00e9e par la pose de panneaux, que cette pose est r\u00e9versible, que l’activit\u00e9 agricole et le revenu associ\u00e9 restent majoritaires pour la parcelle.<\/strong><\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

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Rappel de l’objectif politique du d\u00e9ploiement du solaire photovolta\u00efque<\/h2>\n\n\n\n

Nous avons besoin que le 100 % d’\u00e9nergie renouvelables soit atteignable, et le plus vite possible pour pr\u00e9server un \u00e9quilibre acceptable pour le vivant . S\u2019opposer \u00e0 ce principe en ne ciblant que les \u00e9nergies fossiles sert l\u2019int\u00e9r\u00eat du nucl\u00e9aire en mettant de c\u00f4t\u00e9 notre solidarit\u00e9 * de recherches, d\u2019exp\u00e9rimentations et de d\u00e9veloppement sans asservissement avec les pays qui ne pourront jamais acc\u00e9der \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019installations nucl\u00e9aires.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Nos valeurs, l’id\u00e9ologie : *La solidarit\u00e9 et le partage \u00e9quitable des richesses et des ressources entre les peuples, entre les g\u00e9n\u00e9rations, entre les territoires et plus g\u00e9n\u00e9ralement au sein de la soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
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    Orientation op\u00e9rationnelle – Le chemin<\/h2>\n\n\n\n
      \n
    • Mieux planifier le d\u00e9ploiement des installations solaires photovolta\u00efques pour en minimiser l\u2019impact environnemental et social<\/mark><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Sur la base des chiffrages de capacit\u00e9s de production solaire \u00e0 installer pour obtenir un mix 100% renouvelables en 2050 selon un sc\u00e9nario de sobri\u00e9t\u00e9, des diminutions de capacit\u00e9s cons\u00e9cutives \u00e0 la fermeture progressive des centrales nucl\u00e9aires en fin de vie, des \u00e9volutions r\u00e9glementaires pass\u00e9es et \u00e0 venir en mati\u00e8re de solaire photovolta\u00efque, et de l\u2019\u00e9tat \u00e9conomique plus global de la fili\u00e8re du d\u00e9veloppement de projets photovolta\u00efques, instaurer des objectifs pluriannuels de capacit\u00e9s install\u00e9es \u00e0 chaque fili\u00e8re : la priorit\u00e9 ira au photovolta\u00efque sur b\u00e2timent, puis au photovolta\u00efque sur ombri\u00e8res, enfin, au photovolta\u00efque au sol sur espaces artificialis\u00e9s d\u00e9laiss\u00e9s. <\/strong>Le d\u00e9clenchement des s\u00e9quences d\u2019appels d\u2019offres publics tiendra compte de cette cl\u00e9 de priorisation<\/p>\n\n\n\n

      Les objectifs doivent s\u2019inscrire dans une planification plus globale de sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et d\u2019adaptation du r\u00e9seau au 100% \u00e9nergies renouvelables.<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • \u2192 Prot\u00e9ger les espaces naturels, agricoles et forestiers et encadrer l\u2019agrivolta\u00efsme<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        L\u2019installation de panneaux photovolta\u00efques au sol sur espaces naturels non-artificialis\u00e9s, agricoles et forestiers doit \u00eatre interdite de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale pour prot\u00e9ger ces espaces de la perturbation \u00e9cologique en laquelle consiste le d\u00e9ploiement de centrales solaires. Les installations sur b\u00e2timents, y compris b\u00e2timents agricoles, ne sont pas incluses dans cette interdiction.<\/p>\n\n\n\n

        Sur ces espaces<\/strong>, seules les installations qui rel\u00e8vent de l\u2019agrivolta\u00efsme<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019une synergie prouv\u00e9e entre production \u00e9nerg\u00e9tique et production agricole et au b\u00e9n\u00e9fice de cette derni\u00e8re, pourront \u00eatre autoris\u00e9es<\/strong> \u00e0 condition de respecter les crit\u00e8res d\u00e9finis ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

        Les installations de panneaux photovolta\u00efques sur friches agricoles ne relevant pas de l\u2019agrivolta\u00efsme seront interdites car ces espaces, bien que non utilis\u00e9s au moment o\u00f9 ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme friches conservent une vocation agricole et alimentaire. Elles pr\u00e9sentent des fonctionnalit\u00e9s \u00e9cologiques que l\u2019installation de panneaux photovolta\u00efques alt\u00e9rera. Seules les installations sur espaces artificialis\u00e9s d\u00e9laiss\u00e9s (friches mini\u00e8res, industrielles, commerciales\u2026) pourront \u00eatre autoris\u00e9es, sous r\u00e9serve du respect des proc\u00e9dures r\u00e9glementaires existantes incluant une \u00e9tude d\u2019impact environnemental .<\/p>\n\n\n\n

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        • \u2192 Am\u00e9liorer la planification des implantations de centrales solaires :<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          \u25cf Afin de r\u00e9partir \u00ab l\u2019effort \u00bb d\u2019accueil du photovolta\u00efque entre tous les territoires fran\u00e7ais<\/strong>, les objectifs r\u00e9gionaux de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article L141-5-1 du code de l\u2019\u00e9nergie d\u00e9taillent finement les types d\u2019installations photovolta\u00efques \u00e0 r\u00e9aliser (toitures, ombri\u00e8res, PV au sol sur friches artificialis\u00e9es et d\u00e9laiss\u00e9es, agrivolta\u00efsme tel que d\u00e9fini dans la convention) en prenant en compte les caract\u00e9ristiques bio-g\u00e9ophysiques et socio-\u00e9conomiques du territoire. Ils pr\u00e9voient des mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre pour accro\u00eetre la part du solaire en toiture \u00e0 chaque renouvellement desdits objectifs r\u00e9gionaux.<\/p>\n\n\n\n

          \u25cf Ces objectifs r\u00e9gionaux<\/strong> deviennent contraignants<\/strong> pour les conseils r\u00e9gionaux d\u00e8s lors que ceux-ci b\u00e9n\u00e9ficient, comme pr\u00e9vu plus bas, de la r\u00e9gionalisation de la comp\u00e9tence du soutien public aux \u00e9nergies renouvelables<\/strong>. Un syst\u00e8me de bonus-malus, prenant notamment en compte le niveau de priorisation du solaire en toiture, des ombri\u00e8res ou des centrales sur espaces artificialis\u00e9s d\u00e9laiss\u00e9s, permettrait de r\u00e9compenser ou de sanctionner l\u2019action des collectivit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

          \u25cf En application du principe de subsidiarit\u00e9 et toujours pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019objectif de r\u00e9partition de l\u2019effort, les objectifs r\u00e9gionaux de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables sont d\u00e9clin\u00e9s \u00e0 la maille intercommunale<\/strong> par la concertation entre conseils r\u00e9gionaux et assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes des EPCI, dans le respect d\u2019un principe de solidarit\u00e9 r\u00e9ciproque entre villes et campagnes.<\/p>\n\n\n\n

          \u25cf Pour faciliter l\u2019atteinte de ces objectifs, instaurer une planification photovolta\u00efque intercommunale obligatoire d\u00e9clinant les objectifs d\u2019installation assign\u00e9s au territoire. Cette planification permettrait de d\u00e9terminer pr\u00e9cis\u00e9ment les gisements fonciers exploitables et les zones d\u2019exclusion, tant pour les toitures que pour les centrales au sol. Un cadastre du potentiel solaire ainsi qu\u2019un cadastre du r\u00e9seau \u00e9lectrique, identifiant les possibilit\u00e9s de raccordement et planifiant les besoins futurs, devraient obligatoirement \u00eatre annex\u00e9s \u00e0 ce document, de m\u00eame qu\u2019un relev\u00e9 des sites et sols pollu\u00e9s pouvant accueillir une centrale ainsi qu\u2019un relev\u00e9 des zones de compensation mobilisables pour l\u2019application de la s\u00e9quence ERC.<\/p>\n\n\n\n

          \u25cf Contrairement aux zones d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration pr\u00e9vues par la loi d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des \u00e9nergies renouvelables, les zones de gisement seraient identifi\u00e9es au niveau intercommunal et les services de l\u2019Etat reprendraient la main si le gisement identifi\u00e9 s\u2019av\u00e9rait insuffisant pour atteindre les objectifs d\u00e9clin\u00e9s \u00e0 la maille intercommunale \u00e9voqu\u00e9s plus haut. Surtout, ces zones ne b\u00e9n\u00e9ficieraient pas de simplification dans l\u2019application du droit de l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n

          \u25cf Cette territorialisation des objectifs et de la planification aff\u00e9rente doit s\u2019accompagner d\u2019une territorialisation accrue du soutien public au solaire <\/strong>par la r\u00e9gionalisation du niveau du tarif d\u2019achat et des appels d\u2019offres de la Commission de R\u00e9gulation de l\u2019Energie (CRE) dont la comp\u00e9tence est attribu\u00e9e aux conseils r\u00e9gionaux<\/strong>, d\u2019une lev\u00e9e des restrictions \u00e0 l\u2019investissement des collectivit\u00e9s pr\u00e9vues par le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, <\/strong>mais \u00e9galement d\u2019une strat\u00e9gie de lutte contre la sp\u00e9culation fonci\u00e8re (cf bloc de propositions infra<\/em>).<\/p>\n\n\n\n

          \u25cf Baisser le coefficient du crit\u00e8re prix dans la notation des candidatures aux appels d\u2019offres CRE pour donner plus de poids au crit\u00e8re environnemental. <\/strong>Malgr\u00e9 l\u2019absence de soutien public,les projets dont la production est valoris\u00e9e en contrat d\u2019achat de gr\u00e9-\u00e0-gr\u00e9 (PPA) ne pourront pas s\u2019exon\u00e9rer des obligations mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent texte.<\/p>\n\n\n\n

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          • Favoriser le solaire photovolta\u00efque sur b\u00e2timent pour limiter les besoins de construction d\u2019installations au sol<\/mark><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

            \u25cf R\u00e9aliser une simplification r\u00e9glementaire profonde concernant le solaire sur b\u00e2timent<\/strong> (assouplissement des conditions de raccordement, \u00e9ventuelle opposition de l\u2019architecte des b\u00e2timents de France soumise \u00e0 un encadrement par d\u00e9cret, etc.) pour permettre une vraie acc\u00e9l\u00e9ration du d\u00e9ploiement du PV afin de tenir les objectifs permettant d\u2019atteindre un mix 100% renouvelables en 2050.<\/p>\n\n\n\n

            \u25cf R\u00e9gionaliser le niveau du tarif d\u2019achat <\/strong>de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite par des centrales sur b\u00e2timents et ombri\u00e8res. De m\u00eame, r\u00e9gionaliser les appels d\u2019offres de la Commission de R\u00e9gulation de l\u2019Energie<\/strong> (CRE) pour les centrales sur b\u00e2timent >500 kWc.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            \u25cf Encourager la conclusion de contrats d\u2019achat de gr\u00e9-\u00e0-gr\u00e9 (PPA) <\/strong>par les personnes publiques pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite par des centrales sur b\u00e2timent notamment en all\u00e9geant la fiscalit\u00e9 aff\u00e9rente et en simplifiant le cadre r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n\n\n

            \u25cf Rendre obligatoire, sous conditions techniques, l\u2019installation de panneaux solaires sur tous les b\u00e2timents publics et priv\u00e9s nouveaux ou lourdement r\u00e9nov\u00e9s, peu importe leur emprise fonci\u00e8re, et, progressivement, obligation de couverture solaire des b\u00e2timents existants n\u2019en comportant pas sous conditions techniques favorables valid\u00e9es par un diagnostic obligatoire. D\u2019ici \u00e0 2030, tout propri\u00e9taire non-r\u00e9sidentiel devra avoir r\u00e9alis\u00e9 les installations n\u00e9cessaires, qu\u2019il y ait transaction immobili\u00e8re ou non. Cette politique visera prioritairement les b\u00e2timents de grande superficie puis s\u2019\u00e9largira progressivement aux b\u00e2timents de moindre emprise. Pour ce qui est des b\u00e2timents r\u00e9sidentiels existants, coupler \u00e0 des dispositifs d\u2019accompagnement financier et technique, en particulier pour les m\u00e9nages les plus pr\u00e9caires, l\u2019instauration d\u2019une obligation de couverture progressive.<\/p>\n\n\n\n

            \u25cf Renforcer l\u2019obligation d\u2019\u00e9quipement des parcs de stationnement ext\u00e9rieurs existants en ombri\u00e8res photovolta\u00efques<\/strong>, pr\u00e9vue par la loi d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des EnR, en abaissant le seuil d\u2019application aujourd\u2019hui \u00e0 1500 m\u00b2, en augmentant le montant des sanctions p\u00e9cuniaires et en limitant les conditions d\u2019exemption possibles.<\/p>\n\n\n\n

            \u25cf Recruter des personnels administratifs suppl\u00e9mentaires pour r\u00e9duire les d\u00e9lais maximums d\u2019instruction des dossiers<\/strong> de centrales solaires par les services de l\u2019Etat. Cette proposition vaut tant pour les centrales sur b\u00e2timent que pour les centrales au sol lorsqu\u2019elles doivent \u00eatre construites.<\/p>\n\n\n\n

            \u25cf Effectuer une \u00e9valuation de l\u2019instauration, pr\u00e9vue par la loi d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des EnR, d\u2019un r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral \u00e0 l\u2019instruction des projets de d\u00e9veloppement d\u2019\u00e9nergies renouvelables<\/strong> et des projets industriels n\u00e9cessaires \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Seront \u00e9valu\u00e9s : l\u2019existence d\u2019un nombre suffisantde personnels form\u00e9s et d\u00e9di\u00e9s, chacun dans leur discipline, \u00e0 l\u2019instruction des dossiers, l\u2019absence de d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 des \u00e9tudes environnementales, le respect des garanties d\u2019ind\u00e9pendance pr\u00e9vues par le droit.<\/p>\n\n\n\n

            \u25cf Encourager le soutien financier des collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 la r\u00e9alisation des \u00e9tudes techniques pr\u00e9alables \u00e0 l\u2019installation de centrales solaires sur b\u00e2timents par des communaut\u00e9s d\u2019\u00e9nergie renouvelable et des communaut\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques citoyennes.<\/p>\n\n\n\n

            \u25cf Proscrire la construction de b\u00e2timents agricoles, industriels ou commerciaux \u00e9quip\u00e9s de panneaux photovolta\u00efques surdimensionn\u00e9s par rapport \u00e0 leur fonction premi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

            \u25cf Favoriser l\u2019installation de panneaux bi-modes thermiques\/photovolta\u00efques permettant \u00e9galement la r\u00e9cup\u00e9ration de chaleur<\/p>\n\n\n\n

              \n
            •  R\u00e9server et encadrer encore davantage l\u2019implantation des centrales au sol sur espaces artificialis\u00e9s d\u00e9laiss\u00e9s<\/mark><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

              \u25cf N\u2019autoriser que le d\u00e9ploiement du photovolta\u00efque au sol sur les sites artificialis\u00e9s d\u00e9laiss\u00e9s (hors agrivolta\u00efsme) et, sous r\u00e9serve de compatibilit\u00e9 sanitaire dans le cas de sites pollu\u00e9s, y favoriser la multifonctionnalit\u00e9 des centrales en privil\u00e9giant l\u2019installation d\u2019activit\u00e9s agricoles.<\/p>\n\n\n\n

              \u25cf Proscrire par principe les d\u00e9frichements de toute for\u00eat<\/strong> ou haie pour la r\u00e9alisation d\u2019installations photovolta\u00efques. Par exception, uniquement dans la limite de 10% de l\u2019emprise des installations photovolta\u00efques, et dans l\u2019objectif de favoriser la biodiversit\u00e9 par l\u2019ouverture des milieux, autoriser les d\u00e9frichements de for\u00eats relevant de la sylviculture monosp\u00e9cifique \u00e0 vocation industrielle. Cette autorisation se fait sans pr\u00e9judice des obligations associ\u00e9es \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019autorisation environnementale et doit \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019un moratoire sur la transformation de for\u00eats multiessences en for\u00eats monoessences. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

              \u2022 Interdire l\u2019installation de centrales au sol sur les espaces naturels, au sens du droit de l\u2019urbanisme, au titre de la biodiversit\u00e9 remarquable voire ordinaire, et dans les zones de protection de la biodiversit\u00e9.<\/strong> Ces zones d\u2019exclusion seront identifi\u00e9es par les documents d\u2019urbanisme (SCoT, PLU), en se fondant sur des crit\u00e8res scientifiques pr\u00e9alablement \u00e9tablis comme ceux relatifs aux c\u0153urs de biodiversit\u00e9 et connectivit\u00e9s biologiques existants ou \u00e0 recr\u00e9er. Elles seront d\u00e9finies par les collectivit\u00e9s locales en concertation avec les associations locales de protection de l\u2019environnement. La cartographie r\u00e9pertoriant les zones d\u2019exclusion sera r\u00e9guli\u00e8rement revue. En cas d\u2019impacts potentiels des projets d\u2019installation sur des espaces naturels voisins, sont saisies pour avis les Commissions De Pr\u00e9servation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF sous r\u00e9serve que leur composition soit r\u00e9form\u00e9e), les Commissions D\u00e9partementales de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS), et les services de l\u2019\u00c9tat. L\u2019identification de ces zones se fait sans pr\u00e9judice de la r\u00e9alisation des \u00e9tudes d\u2019impact environnemental r\u00e9glementaires pour chaque projet.<\/p>\n\n\n\n

              \u25cf Proscrire les centrales flottantes sur plans d\u2019eau naturels<\/strong> et plans d\u2019eau dot\u00e9s d\u2019un int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique substantiel. Sur les autres types de plans d\u2019eau, appliquer le m\u00eame r\u00e9gime juridique que celui pr\u00e9vu pour les centrales solaires au sol, notamment en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation environnementale (voir ci-dessous).<\/p>\n\n\n\n

              \u25cf Favoriser l\u2019installation de centrales sur les d\u00e9laiss\u00e9s d\u2019infrastructures de transports.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                \n
              • Pr\u00e9ciser le nouveau cadre applicable \u00e0 l\u2019agrivolta\u00efsme pour s\u2019assurer de ses effets positifs sur l\u2019activit\u00e9 agricole<\/mark><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                \u25cf Le mod\u00e8le \u00e9conomique de l\u2019agrivolta\u00efsme ne doit pas remettre en cause la position non n\u00e9gociable du monde paysan selon laquelle, toutes les paysannes et tous les paysans doivent pouvoir vivre des revenus issus de la production agricole<\/strong>. Il ne doit pas d\u00e9stabiliser les \u00e9quilibres trouv\u00e9s et les efforts men\u00e9s dans ce sens par les agriculteurs.trices et les syndicats de paysan.nes. Il doit en revanche permettre d\u2019apporter des solutions aux probl\u00e9matiques du logement, des retraites, du revenu des m\u00e9nages et du statut de conjoint collaborateur, souvent synonyme de grande pr\u00e9carit\u00e9 pour les femmes. Il doit aussi fournir des recettes fiscales aux collectivit\u00e9s locales pour contribuer au financement des services publics en zone rurale et aux investissements publics dans les territoires.<\/p>\n\n\n\n

                \u25cf Sur les espaces agricoles, n\u2019autoriser que les seules installations agrivolta\u00efques <\/strong>dont la d\u00e9finition l\u00e9gale, pr\u00e9sent\u00e9e dans l\u2019expos\u00e9 des motifs, doit \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e comme suit :<\/p>\n\n\n\n

                  \n
                • La production agricole doit courir sur toute la dur\u00e9e d\u2019exploitation \u00e9nerg\u00e9tique et b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un suivi obligatoire avec zone t\u00e9moin et transmission des donn\u00e9es aux services de l\u2019Etat.<\/li>\n\n\n\n
                • Le service apport\u00e9 \u00e0 la parcelle par l\u2019installation agrivolta\u00efque doit \u00eatre direct, argument\u00e9 et les b\u00e9n\u00e9fices agronomiques doivent \u00eatre appliqu\u00e9s sp\u00e9cifiquement \u00e0 la pratique agricole concern\u00e9e par l\u2019installation PV (ex : apport d\u2019ombrage pour des arbres fruitiers, gestion de l\u2019hygrom\u00e9trie \u2026).<\/li>\n\n\n\n
                • La notion de production agricole significative, que l\u2019installation agrivolta\u00efque doit garantir pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme telle, s\u2019entend comme la combinaison de la quantit\u00e9 et de la qualit\u00e9 de la production. Ainsi, la mise en \u0153uvre d\u2019un projet de transition agro\u00e9cologique vers le bio ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une d\u00e9gradation de production, m\u00eame si les rendements agricoles de l\u2019installation agrivolta\u00efques sont plus faibles que ceux qu\u2019auraient entra\u00een\u00e9 une installation conventionnelle.<\/li>\n\n\n\n
                • Seuls les projets permettant une am\u00e9lioration de la production agricole, un maintien (en termes de quantit\u00e9 et qualit\u00e9) ou une diminution inf\u00e9rieure \u00e0 10% du rendement peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme agrivolta\u00efques.<\/li>\n\n\n\n
                • Le fait pour la production agricole d\u2019\u00eatre l\u2019activit\u00e9 principale s\u2019appr\u00e9cie au regard du volume et de la qualit\u00e9 de la production et non uniquement de son volume.<\/li>\n\n\n\n
                • Le revenu issu de la production agricole de l\u2019installation agricole doit non seulement \u00eatre durable mais ne pas diminuer.<\/li>\n\n\n\n
                • Les b\u00e2timents et d\u00e9laiss\u00e9s de la ferme doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de panneaux photovolta\u00efques au pr\u00e9alable ou en parall\u00e8le de la pose sur terrain agricole sous conditions de faisabilit\u00e9 techniques et \u00e9conomiques.<\/li>\n\n\n\n
                • L\u2019exploitant agricole a la possibilit\u00e9 de s\u2019impliquer de mani\u00e8re d\u00e9cisive dans la conception, le financement, la gestion et le d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019installation photovolta\u00efque. Il b\u00e9n\u00e9ficie, pour les questions d\u2019ordre agricole, de modalit\u00e9s de participation sp\u00e9cifiques.<\/li>\n\n\n\n
                • L\u2019agriculteur peut demander aux services de l\u2019Etat une \u00e9valuation de l\u2019installation et l\u2019examen de son caract\u00e8re b\u00e9n\u00e9fique pour l\u2019agriculture aux fins d\u2019anticiper un \u00e9ventuel d\u00e9mant\u00e8lement.<\/li>\n\n\n\n
                • Un espace de dialogue permanent, p\u00e9renne et r\u00e9guli\u00e8rement convoqu\u00e9, est mis en place le plus en amont possible afin de faciliter les \u00e9changes entre \u00e9nerg\u00e9ticien, exploitant agricole et propri\u00e9taire foncier.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                  \u25cf Inscrire dans la loi l\u2019absence d\u2019utilisation de produits phytosanitaires dans les installations agrivolta\u00efques<\/strong> afin de favoriser la transition agro-\u00e9cologique et \u00e9viter l\u2019usage d\u2019herbicides destin\u00e9s au maintien d\u2019une v\u00e9g\u00e9tation rase sous les panneaux.<\/p>\n\n\n\n

                  \u25cf Faciliter les efforts de recherche et d\u00e9veloppement publics pour identifier les fili\u00e8res o\u00f9 l\u2019agrivolta\u00efsme fonctionne et sous quelles conditions mais aussi identifier les fili\u00e8res o\u00f9 il ne fonctionne manifestement pas et pour lesquelles il sera donc interdit. Cette syst\u00e9matisation des r\u00e9sultats par la R&D vaut tant pour les cultures que pour l\u2019\u00e9levage. Elle devrait faciliter le travail des services instructeurs en \u00e9liminant automatiquement les projets qui rel\u00e8vent de l\u2019affichage promotionnel. Dans les cas de projets existants qui rel\u00e8veraient de l\u2019affichage ou lorsque l\u2019activit\u00e9 agricole s\u2019arr\u00eate, faire respecter l\u2019obligation de d\u00e9montage des installations PV et de restaurer les terres agricoles.<\/p>\n\n\n\n

                  \u25cf Cr\u00e9er un appel d\u2019offres de la Commission de R\u00e9gulation de l\u2019\u00c9nergie sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019agrivolta\u00efsme distinct du PV au sol classique. Les panneaux fixes, dit \u00ab low tech \u00bb, seront prioritaires par rapport aux technologies high tech \u00e0 panneaux mobiles, plus co\u00fbteuses. Concr\u00e8tement, l\u2019agrivolta\u00efsme, actuellement dans la cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique \u00ab solaire innovant \u00bb, des appels d\u2019offre CRE, en sortirait pour \u00eatre pris en charge par un dispositif d\u00e9di\u00e9. La cat\u00e9gorie solaire innovant<\/em> serait maintenue pour les seules centrales \u00e0 panneaux pivotants, d\u00e9di\u00e9es aux productions \u00e0 haute valeur ajout\u00e9e o\u00f9 la technologie mobile se justifie par un int\u00e9r\u00eat substantiel pour l\u2019activit\u00e9 agricole. Cette priorisation du fl\u00e9chage des financements publics ne remettra pas en cause la primaut\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 agricole sur l\u2019activit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, assur\u00e9e par l\u2019\u00e9tude pr\u00e9alable agricole.<\/p>\n\n\n\n

                  \u25cf Sur la lutte contre la sp\u00e9culation fonci\u00e8re<\/strong>, dans l\u2019attente d\u2019une r\u00e9glementation fonci\u00e8re protectrice des paysan\u00b7ne\u00b7s que nous appelons de nos v\u0153ux :<\/p>\n\n\n\n

                    \n
                  • Plafonner les loyers vers\u00e9s par les d\u00e9veloppeurs aux propri\u00e9taires de terrains agricoles au m\u00eame niveau que le plafond pr\u00e9vu pour les baux agricoles.<\/li>\n\n\n\n
                  • N\u2019autoriser que les installations dans laquelle l\u2019exploitant agricole est propri\u00e9taire du foncier \u00e9quip\u00e9 ou titulaire d\u2019un bail rural. Proscrire les conventions de mise \u00e0 disposition sign\u00e9es entre paysan.nes et \u00e9nerg\u00e9ticien.<\/li>\n\n\n\n
                  • Plafonner le prix de cessions des terrains agricoles vendus pour la mise en place d\u2019installation agrivolta\u00efque au prix usuels de vente dans la r\u00e9gion, associ\u00e9 \u00e0 un strict contr\u00f4le de l\u2019interdiction des pas de porte.<\/li>\n\n\n\n
                  • S\u2019assurer de l\u2019application du nouvel article L. 314-38 du code de l\u2019\u00e9nergie cr\u00e9\u00e9 par la loi d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des EnR qui pr\u00e9voit de garantir l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de la surface agricole d\u2019accueil de l\u2019installation agrivolta\u00efque aux aides directes de la PAC.<\/li>\n\n\n\n
                  • Interdire tout projet sur des parcelles ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9empt\u00e9es pour de l\u2019agrandissement alors qu\u2019il y avait un projet de transmission, pendant une dur\u00e9e de 20 ans, afin de lutter contre la logique de cr\u00e9ation d\u2019unit\u00e9s fonci\u00e8res \u00e0 vocation photovolta\u00efques et non agricoles.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                    \u25cf Sur l\u2019\u00e9tude pr\u00e9alable agricole :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                      \n
                    • Rendre obligatoires les prescriptions de l\u2019\u00e9tude pr\u00e9alable agricole, arr\u00eat\u00e9es par le pr\u00e9fet, <\/strong>et s\u2019assurer de leur bonne application aux installations agrivolta\u00efques sous peines de poursuites.<\/li>\n\n\n\n
                    • Renforcer la pr\u00e9valence des mesures d\u2019\u00e9vitement et de r\u00e9duction sur celles de compensation<\/strong>, notamment financi\u00e8re, afin de mieux faire respecter l\u2019esprit de la loi en s\u2019appuyant notamment sur un syst\u00e8me de planification r\u00e9gionale et intercommunale (cf bloc de propositions portant sur la planification).<\/li>\n\n\n\n
                    • Uniformiser les m\u00e9thodes d\u2019estimation des impacts des projets <\/strong>qui souffrent d\u2019un manque de clart\u00e9, causant des divergences d\u2019interpr\u00e9tation selon les d\u00e9partements. Le seuil de d\u00e9clenchement de l\u2019\u00e9tude pr\u00e9alable agricole sera harmonis\u00e9 nationalement.<\/li>\n\n\n\n
                    • \u00c9tendre le champ de l\u2019\u00e9tude en y incluant l\u2019analyse des circuits alimentaires territoriaux et des autres d\u00e9bouch\u00e9s agricoles (textile, construction\u2026), ainsi que la notion d\u2019adaptation au changement climatique afin de recentrer l\u2019\u00e9tude sur les interactions entre agriculture, alimentation et environnement plut\u00f4t que sur la seule \u00e9conomie agricole.<\/li>\n\n\n\n
                    • Mieux articuler la proc\u00e9dure de l\u2019\u00e9tude pr\u00e9alable agricole et de l\u2019\u00e9valuation environnementale afin d\u2019assurer la coh\u00e9rence des s\u00e9quences ERC (Eviter, R\u00e9duire, Compenser) respectives.<\/li>\n\n\n\n
                    • Des adaptations du projet photovolta\u00efque aux \u00e9volutions potentielles des pratiques agricoles (esp\u00e8ces, vari\u00e9t\u00e9s, itin\u00e9raires techniques) sont identifi\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                      \u25cf Encourager une juste r\u00e9partition des revenus entre exploitant agricole, propri\u00e9taire foncier et \u00e9nerg\u00e9ticien<\/strong>. Pour ce faire, une partie des flux financiers g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la vente d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (et non plus des loyers) par la soci\u00e9t\u00e9 de projet agrivolta\u00efque, devraient financer des m\u00e9canismes favorables aux agriculteurs qui permettrait entre-autres de :<\/p>\n\n\n\n

                        \n
                      • faciliter la transmission fonci\u00e8re par exemple via des offices fonciers agricoles<\/li>\n\n\n\n
                      • contribuer au financement de l\u2019installation de jeunes agriculteurs<\/li>\n\n\n\n
                      • contribuer \u00e0 la formation des travailleurs agricoles<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                        \u25cf Pour lutter contre une certaine logique productiviste qui nous \u00e9loigne de l\u2019objectif de sobri\u00e9t\u00e9 cher \u00e0 l\u2019\u00e9cologie politique, les projets agrivolta\u00efques ne pourront pas d\u00e9passer 50 MWc d\u2019un seul tenant.<\/p>\n\n\n\n

                          \n
                        • \u2192 Am\u00e9liorer l\u2019anticipation et le suivi des effets des centrales au sol sur espaces artificialis\u00e9s d\u00e9laiss\u00e9s<\/mark><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                          \u25cf Pr\u00e9ciser les missions de l\u2019Observatoire des \u00e9nergies renouvelables et de la biodiversit\u00e9, <\/strong>cr\u00e9\u00e9 par la loi d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des EnR : pr\u00e9voir qu\u2019il b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019acquisition de donn\u00e9es relatives au statut urbanistique et environnemental (analyse des impacts biodiversit\u00e9, suivi du projet agricole\u2026) des zones occup\u00e9es par des installations de production d\u2019\u00e9nergie renouvelable en rendant obligatoires les remont\u00e9es des donn\u00e9s d\u2019exploitation des gestionnaires de site ; s\u2019assurer qu\u2019il b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une enveloppe suffisante pour orienter le financement de la recherche publique sur son domaine d\u2019intervention.<\/p>\n\n\n\n

                          \u25cf Mettre toutes les donn\u00e9es<\/strong> disponibles en mati\u00e8re d\u2019\u00e9tude pr\u00e9alable et de suivi de biodiversit\u00e9 des centrales solaires au sol en open data<\/strong> pour qu\u2019elles puissent servir \u00e0 la recherche et au suivi macro des installations de mani\u00e8re centralis\u00e9e et accessible via cartographie sur un site Internet d\u00e9di\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

                          \u25cf Renforcer les effectifs et la formation aux enjeux \u00e9nergie-climat des DREAL<\/strong> (Direction r\u00e9gionale de l\u2019Environnement, de l\u2019Am\u00e9nagement et du Logement) et des DDT<\/strong> (Direction d\u00e9partementale des Territoires)pour un meilleur contr\u00f4le des projets : a priori afin d\u2019\u00e9clairer la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale d\u2019autoriser ou non ces derniers ; a posteriori afin de s\u2019assurer de l\u2019application \u00e0 long terme de la s\u00e9quence ERC.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                          \u25cf Accro\u00eetre l\u2019effectivit\u00e9 des sanctions <\/strong>en cas de non-respect des mesures pr\u00e9vues dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 autorisant les projets et dans les autorisations compl\u00e9mentaires \u00e9ventuelles (par exemple, les obligations de compensation pour <\/strong>d\u00e9frichements).<\/p>\n\n\n\n

                          \u25cf Maintenir voire accro\u00eetre le niveau d\u2019exigence de l\u2019\u00e9valuation environnementale concernant les friches<\/strong> pour s\u2019assurer de la protection de la biodiversit\u00e9 lorsqu\u2019elle s\u2019y est d\u00e9velopp\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

                          \u25cf Accro\u00eetre le financement de la recherche publique<\/strong> sur les impacts \u00e9cologiques des centrales au sol. Elle s\u2019inscrirait dans le cadre plus g\u00e9n\u00e9ral du rehaussement des ressources allou\u00e9es \u00e0 l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et \u00e0 la recherche.<\/p>\n\n\n\n

                            \n
                          • Accro\u00eetre les b\u00e9n\u00e9fices sociaux, \u00e9conomiques et environnementaux des projets<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                            \u25cf Pour les projets de centrales solaires non soumis au r\u00e9gime de partage territorial de la valeur des \u00e9nergies renouvelables, cr\u00e9\u00e9 par la loi d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des EnR, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 ceux ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas de dispositifs de soutien public, renforcer la fiscalit\u00e9 des installations PV <\/strong>par exemple sur le mod\u00e8le de la fiscalit\u00e9 des \u00e9oliennes afin de faire b\u00e9n\u00e9ficier les collectivit\u00e9s locales des retomb\u00e9es \u00e9conomiques des projets et de mieux partager la valeur cr\u00e9\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                            \u25cf Mener une politique de soutien massif aux projets citoyens de production d\u2019\u00e9nergies renouvelables<\/strong> en facilitant l\u2019acc\u00e8s au soutien public, par l\u2019introduction de bonus substantiels dans les appels d\u2019offre et par la r\u00e9gionalisation des tarifs d\u2019achats de guichet pour le photovolta\u00efque, mais aussi en assouplissant les r\u00e9glementations financi\u00e8res applicables ou les co\u00fbts de raccordement au r\u00e9seau \u00e9lectrique.<\/p>\n\n\n\n

                            \u25cf Accro\u00eetre l\u2019offre de formation initiale pour les photovolta\u00efcien\u00b7ne\u00b7s<\/strong> afin d\u2019assurer la mont\u00e9e en comp\u00e9tence d\u2019un maximum de personnes en pr\u00e9vision de la future hausse de la demande. Pour m\u00e9moire, ces emplois seront non d\u00e9localisables, donc b\u00e9n\u00e9fiques \u00e0 l\u2019\u00e9conomie du pays.<\/p>\n\n\n\n

                            \u25cf Mener une politique d\u2019insertion par l\u2019emploi<\/strong> dans le cadre de l\u2019installation et de la maintenance des panneaux.<\/p>\n\n\n\n

                              \n
                            • Garantir la probit\u00e9 des parties prenantes des projets<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                              \u25cf Revoir la composition des CDPENAF <\/strong>(Commission De Pr\u00e9servation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) en y int\u00e9grant davantage de repr\u00e9sentants d\u2019associations \u0153uvrant \u00e0 la protection de l\u2019environnement, en y accroissant la pluralit\u00e9 des repr\u00e9sentants du monde agricole, notamment des syndicats minoritaires \u0153uvrant en faveur de l\u2019agriculture biologique, et en y ajoutant une composante technique.<\/p>\n\n\n\n

                              \u25cf Rendre obligatoire la formation des membres des CDPENAF aux enjeux \u00e9nergie-climat et aux documents de planification \u00e9nerg\u00e9tique locaux.<\/p>\n\n\n\n

                              \u25cf Garantir la transparence des travaux des CDPENAF <\/strong>en rendant ceux-ci accessibles au public et en actant une stricte ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des d\u00e9veloppeurs et de l\u2019ensemble des parties prenantes,dans le cadre de l\u2019orientation g\u00e9n\u00e9rale du parti pour la pr\u00e9vention des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

                              \u25cf Accro\u00eetre les garanties d\u2019ind\u00e9pendance des bureaux d\u2019\u00e9tudes <\/strong>en \u00e9tendant la port\u00e9e de l\u2019exp\u00e9rimentation, pr\u00e9vue par la loi d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des EnR, d\u2019une certification des bureaux d\u2019\u00e9tudes intervenant dans le cadre de la proc\u00e9dure d\u2019\u00e9valuation environnementale des projets de production d\u2019\u00e9nergie renouvelable.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                              \u25cf De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, former et contr\u00f4ler davantage pour garantir la qualit\u00e9 des \u00e9tudes d\u2019impact <\/strong>qui se multiplient. <\/strong>Les bureaux d\u2019\u00e9tudes sont peu nombreux et ont donc un pouvoir de march\u00e9 important ce qui peut \u00eatre source de risques \u00e9thiques.<\/p>\n\n\n\n

                                \n
                              • Soutenir la r\u00e9apparition d\u2019une fili\u00e8re europ\u00e9enne de production de panneaux<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                                \u25cf \u00c0 court terme, l\u2019\u00c9tat se doit d\u2019inciter les d\u00e9veloppeurs, notamment par des clauses contenues dans les appels d\u2019offres CRE<\/strong>, \u00e0 privil\u00e9gier davantage des crit\u00e8res sociaux,<\/strong> notamment relatifs aux droits humains, dans le choix des mat\u00e9riels, au-del\u00e0 de la seule notation environnementale des panneaux pr\u00e9vue par le droit actuel. Une politique d\u2019achat mat\u00e9riel socialement et environnementalement responsable de la part des entreprises est seule \u00e0 m\u00eame de soutenir l\u2019apparition d\u2019une fili\u00e8re nationale.<\/p>\n\n\n\n

                                \u25cf En parall\u00e8le de la croissance de la production industrielle europ\u00e9enne, favoriser prioritairement l\u2019achat de panneaux photovolta\u00efques en provenance de l\u2019Union.<\/p>\n\n\n\n

                                \u25cf \u00c0 court et moyen terme, accro\u00eetre substantiellement les investissements publics dans ce secteur et accompagner le d\u00e9veloppement des nouveaux acteurs en s\u2019appuyant sur l\u2019octroi du statut de \u00ab projet important d\u2019int\u00e9r\u00eat europ\u00e9en commun \u00bb (IPCEI)\u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une industrie europ\u00e9enne du photovolta\u00efque, <\/strong>act\u00e9e en mai 2022. Cela permettra de verser des subventions au secteur par d\u00e9rogation au droit de la concurrence et ainsi de mieux r\u00e9pondre aux productions asiatiques et nord-am\u00e9ricaines.<\/p>\n\n\n\n

                                \u25cf Fl\u00e9cher davantage de financement public vers les fili\u00e8res de recyclage<\/strong> afin de tendre encore un peu plus vers un taux de recyclabilit\u00e9 proche des 100%.<\/p>\n\n\n\n

                                \u25cf Encourager le repowering des centrales anciennes<\/strong> avec des cellules plus efficientes pour accro\u00eetre leur production donc r\u00e9duire les besoins globaux en espaces \u00e0 \u00e9quiper<\/strong>. Cela permettra \u00e9galement de nourrir un march\u00e9 de l\u2019occasion du photovolta\u00efque permettant des installations sur b\u00e2timents, moins co\u00fbteuses donc plus accessibles aux m\u00e9nages.<\/p>\n\n\n\n

                                Orientation programmatique et de terrain – d\u00e9ploiement du solaire photovolta\u00efque<\/h2>\n\n\n\n

                                Chaque acteur et actrice, compagnon&compagnonnes ou coop\u00e9rateur&coop\u00e9ratrices des \u00c9cologistes, dans les engagements, actions et activisme de terrain et chaque adh\u00e9rent et adh\u00e9rente au Parti reste libre de la mise en \u0153uvre de ces orientations politiques et op\u00e9rationnelles qui sont un chemin et des rep\u00e8res – Malgr\u00e9 tout la revendication de ces orientations donnera de la lisibilit\u00e9 \u00e0 leur militantisme et fera grandir l’action politique des \u00c9cologistes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                Mise en place d’une Convention Politique Permanente accessible (propositions et amendements) \u00e0 toutes les instances constitu\u00e9es du Mouvement des \u00c9cologistes (y compris les organismes tiers). 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