ÉBAUCHE d’une constitution pour une Organisation Bio-régionale du Vivant

Article 1 : Le fondement du territoire

Le territoire national est structuré en bio-régions délimitées par les frontières hydrologiques naturelles (bassins versants). La commune demeure l’unité fondamentale de vie et de métabolisme local, s’inscrivant organiquement au sein de sa bio-région. Les découpages administratifs historiques (départements) sont subordonnés à la cohérence de ces écosystèmes.

Article 2 : La souveraineté de l’enquête

La décision politique est remplacée par la décision issue de l’enquête. À chaque niveau (commune, bio-région, nation), une Convention Citoyenne Permanente est l’organe souverain de définition du cap. Elle fonctionne par enquêtes de terrain, diagnostics partagés et co-construction des besoins, plaçant les citoyens en position d’observateurs-acteurs.

Article 3 : L’exécutif de réalisation

À chaque niveau (commune, bio-région, nation), il est institué un exécutif de plein exercice. Sa mission n’est pas de définir l’orientation politique, mais d’exécuter avec efficacité technique et opérationnelle les décisions issues des Conventions Citoyennes. Cet exécutif est responsable devant la Convention de la santé du milieu et de la réalisation des objectifs de maintenance du vivant.

Article 4 : La Nation comme système immunitaire

La Nation exerce une fonction de coordination et de solidarité entre les bior-égions. Elle garantit l’harmonisation des protocoles d’enquête, arbitre les conflits de flux entre bassins versants (justice hydrologique) et assure la résilience globale du pays en tant que système immunitaire capable de soutenir une bio-région en crise.

Article 5 : La sanctuarisation des Communs.

Les ressources naturelles et les infrastructures vitales de la bio-région sont constituées en Communs inaliénables. Leur gestion, leur protection et leur usage sont soustraits à la propriété privée comme à l’administration étatique centrale. La Convention Citoyenne Permanente veille à ce que l’usage de ces Communs serve exclusivement la régénération du vivant et l’émancipation des habitants. Les Communs sont inaliénables.
Toutefois, ils ne sont pas des espaces fermés. Leur gestion est soumise au principe de transparence publique et de réciprocité : tout habitant de la bio-région a un droit d’accès aux informations et un droit de contestation devant une Convention Citoyenne Permanente. »

Pratiquement, dans le cadre de cette « Constitution pour une Bio-région », les habitants de la France ne se définissent plus par une appartenance étatique ou administrative classique, mais par leur relation directe et vécue avec leur milieu.

Voici les critères pratiques qui permettent de les définir :

• Le statut d’« Habitant/Habitante-Épiphyte » : L’identité n’est pas liée au genre ou à une origine biologique, mais au fait d’habiter un lieu comme une plante épiphyte (qui vit sur une autre sans la parasiter). On devient habitant par l’ancrage dans un écosystème spécifique.
• La connaissance du terrain comme critère de citoyenneté : La participation à la vie de la bio-région repose sur une « connaissance du terrain » partagée et institutionnalisée. Pratiquement, être habitant signifie être capable de comprendre les besoins du milieu pour en assurer la préservation.
• L’équilibre entre « Faire » et « Accorder » : La définition de l’habitant passe par sa capacité à réguler ses activités (le « faire ») en fonction de ce que le milieu peut supporter ou offrir (l’« accorder »).
• Une communauté d’« Adelphes » : Socialement, les habitants se reconnaissent comme des adelphes humains, une forme de sororité/fraternité universelle qui évacue les distinctions de genre pour se concentrer sur la responsabilité commune envers le Vivant.
• La substitution du « Gouvernement des hommes » par la « Régulation des relations » : L’habitant n’est plus un sujet de droit dirigé par un gouvernement, mais un acteur qui participe à la régulation des interactions entre les humains et leur milieu de vie.

En résumé, on ne définit plus un habitant par sa carte d’identité nationale, mais par son engagement deresponsabilité écologique et sociale au sein de sa bio-région.